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LE TRAVAIL DANS SoN DRoIT

Il ne faut sans dawoute pas exagérer le caractère monolithique et unilatéral de l'imposition de ce paradigme. Si, dans le champ administratif et
politique, des barrières ont incontestablement sauté au plus haut niveau,
certaines institutions et segments d'institution ont résisté à ce discours
et porté tout au long des années 1980, 1990 et 2000 des visions alternatives. on pense notamment à certains secteurs de l'administration du
Travail, aussi bien dans les services centraux du ministère (en particulier
les fonctionnaires de la direction des relations du travail, devenue direction générale du travail) qu'à la direction des services déconcentrés, et en
particulier du côté des inspecteurs du travail. Les situations locales sont
contrastées, mais on sait à quel point les inspecteurs du travail constituent
une forte opposition même si leur obligation de neutralité les conduit
à faire souvent preuve de modération dans leur discours, à évoquer d'une
manière elliptique leur rôle de soutien des salariés et des représentants
du personnel : regrettant l'affaiblissement de leur pouvoir de contrôle des
directions d'entreprise et revendiquant leur rôle de conseil aux salariés,
nombre d'inspecteurs du travail témoignent de discours et d'actions ambivalents, entre exigences de neutralité et travail de protection et de défense
des salariés18. C'est aussi en partie le cas, d'une tout autre manière, de la
Cour de cassation, dont la chambre sociale a pu apparaître, du fait de la
personnalité de celui qui a été son doyen de nombreuses années, Philippe
Jaquet (cf. encadré 28) et en raison d'un certain nombre de jurisprudences
dont elle est l'auteur, comme une sorte de « contre-feu » à la généralisation
du nouveau paradigme du droit du travail. La figure de Jean-Yves Frouin,
son nouveau président depuis 2014, proche de Bernard Teyssié et du droit
du travail tel qu'il est défendu à Assas (cf. ci-dessous), laisse augurer un
retournement pour cette institution19.

18. L. Willemez, « Une pédagogie du droit sous contrainte. Les syndicalistes et les inspecteurs du travail dans l'activité de consultation juridique », Politix, 2017, n° 118, p. 103-130
19. Dans une interview à L'usine nouvelle, le nouveau président de la chambre sociale de
la Cour de cassation explique ainsi : en droit du travail, qui s'est historiquement construit
comme un droit protecteur du salarié, le juge est plus normatif qu'ailleurs. Mais les années de
crise l'obligent à trouver un équilibre entre protection et compétitivité. » (L'usine nouvelle,
21 mai 2015 : http://www.usinenouvelle.com/article/le-juge-qui-sort-de-sa-tour-d-ivoire.
N330191).


http://www.usinenouvelle.com/article/le

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