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LE TRAVAIL DANS SoN DRoIT

du marché sur le travail »23 à travers une dualisation croissante du marché du
travail, les logiques de « sécurisation des parcours professionnels », en lien
avec les mesures facilitant les licenciements collectifs. Comme le montre
Robert Castel, les années 1980 constituent une configuration de l'emploi
marquée par la « déstabilisation des stables »24. Pour analyser l'ensemble de
cette configuration, il faudrait réaliser une sociologie fine de l'emploi ; mais
l'objet de ce livre est plutôt de poser des jalons afin d'analyser la production
des catégories juridiques et leurs effets sur le monde du travail. Il faut donc
essayer de décomposer l'ensemble des dispositions qui sont prises pendant
cette période, en distinguant les transformations du contrat de travail et
l'essor des règles entourant le licenciement collectif.

1. Légalisation de la précarité
et sécurisation du licenciement individuel
Il est vrai que la loi réaffirme que le contrat à durée indéterminée (CDI)
est le contrat de travail de droit commun, les autres types de contrats
étant considérés comme « atypiques » : ainsi la directive européenne du
28 juin 1999, qui assure la mise en œuvre de l'accord-cadre conclu entre les
partenaires sociaux européens, stipule que « les parties au présent accord
reconnaissent que les contrats à durée indéterminée sont et resteront la
forme générale de relations d'emploi entre employeurs et travailleurs.
Elles reconnaissent également que les contrats de travail à durée déterminée répondent, dans certaines circonstances, à la fois aux besoins des
employeurs et à ceux des travailleurs ». C'est donc en encadrant le contrat
de travail à durée déterminée (CDD) qu'on institue dans le même temps
le CDI comme la relation « normale » d'emploi. En France, le CDD, né
d'une loi de 1979, est adapté par l'ordonnance du 11 août 1986, qui en limite
l'utilisation en termes de durée (un an), de renouvellement (une fois) et de
type d'activité (« il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un
emploi lié à l'activité normale de l'entreprise », selon le Code du travail).
on connaît néanmoins les « passe-droits » ou « passes du droit »25 que se
sont toujours autorisées les directions des ressources humaines des entreprises autour de ces catégories qui, si elles sont bien utilisées (on pourrait
dire détournées), favorisent les distorsions. Mais entre le CDI et le CDD
23. C. Didry, L'institution du travail, op. cit., p. 162 et s.
24. R. Castel, Les métamorphoses de la question sociale, op. cit. Il y a quelque malice
à relier les travaux de Robert Castel à ceux de Claude Didry, dans la mesure où le second
reproche vivement au premier d'avoir contribué, par ses travaux, à une « mise en marché
du travail ».
25. P. Lascoumes et J.-P. Le Bourhis, « Des passe-droits aux passes du droit. La mise
en œuvre socio-juridique de l'action publique », Droit et Société, 1996, no 32, p. 51-73.



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