Contextes - Le travail dans son droit - 153

LA MISE EN CRISE DU DRoIT DU TRAVAIL

145

se positionnent d'autres contrats de travail, comme par exemple le CDI
à durée restreinte pour des missions à l'exportation ou des contrats de
chantier. Ainsi, si les contrats de travail sont de plus en plus formalisés, ils
sont aussi de plus en plus diversifiés, et par conséquent individualisés26.
Le travail intérimaire est l'autre forme d'emploi faisant écho aux impératifs de flexibilité des directions d'entreprises et se traduisant pour les
salariés par des formes de précarité. Si le contrat intérimaire est légalisé
par la loi du 3 janvier 1972 et encadré par une ordonnance de février 1982
(qui accroît les contraintes autour du recours à ce type d'emploi), il est
assoupli en 1985 puis surtout en 1986, par l'ordonnance du 11 août 1986
(celle-là même qui encadre le CDD) qui supprime la liste des cas de recours
à l'intérim et allonge la durée des contrats de travail27. Il en va de même pour
le temps partiel, que plusieurs dispositions ont tendu à favoriser. on voit
combien ces mesures renvoient au nouveau paradigme faisant des logiques
commerciales et managériales des outils de l'action publique pour le travail
et l'emploi : en mettant le client au centre de l'organisation du travail, il
s'agit de faire varier l'activité en fonction de la demande tout autant que
de réduire le coût du travail grâce à des contrats de travail pouvant être
rompus particulièrement facilement.
L'ensemble de ces nouvelles normes contribuent à une importante
diversification de la relation d'emploi, dans la conjoncture d'un chômage
de masse qui se pérennise : s'il est vrai que le CDI reste très largement
dominant dans la population active, les nouveaux venus sur le marché du
travail sont désormais majoritairement employés en CDD ou en intérim.
Par ailleurs, le nombre de salariés intérimaires est aujourd'hui à un étiage
d'un peu plus de 500 000 salariés. Mais ces chiffres, produits par le ministère du Travail, ne disent pas tout de la relation d'emploi, en particulier
parce que les catégories juridiques sont susceptibles d'être détournées dans
une conjoncture économique défavorable aux salariés, à laquelle s'ajoute,
comme nous l'avons vu, une conjoncture intellectuelle et politique favorable aux directions d'entreprises. Dans ces conditions, si l'encadrement
juridique du contrat de travail est un élément important d'analyse de la
relation d'emploi, il ne doit pas être considéré uniquement dans sa valeur
faciale, mais aussi dans l'effort des services juridiques des entreprises pour
en user au profit du management. Plus encore, si la production des normes
juridiques a un effet d'encadrement des pratiques, elle peut aussi avoir
un effet de licitation.
26. C. Bessy, La contractualisation de la relation de travail, Paris, LGDJ, 2007, 317 p.
27. Il faut noter que la loi du 12 juillet 1990, qui légalise l'Accord national interprofessionnel signé entre les partenaires sociaux, réintroduit une liste limitative de motifs de
recours à l'intérim.

Contextes - Le travail dans son droit

Table des matières de la publication Contextes - Le travail dans son droit