Contextes - Le travail dans son droit - 185

LA MISE EN CRISE DU DRoIT DU TRAVAIL

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plusieurs procès établissant la discrimination dont ont été l'objet certains
syndicalistes, le tout aboutissant à un accord d'entreprise sur cette question91. Cette victoire syndicale, exceptionnelle dans le contexte ouvert dans
les années 1980, est instructive à un double titre. En premier lieu, elle met
en évidence l'inventivité de syndicalistes qui, pour gagner en justice, ont
dû trouver des moyens de prouver la discrimination - cela en imaginant
une méthode de calcul des retards dans les augmentations de salaires et de
la progression des salaires. Plus encore, cet exemple de lutte via le droit
et la justice montre qu'un passage par la justice à l'initiative des syndicats,
peu importe du reste son issue, constitue un « coup », par un effet retour
dans les relations d'adversité et/ou de coopération entre DRH et syndicats
au sein d'une entreprise. C'est dire qu'il y a un risque pour les organisations syndicales, risque qui peut être coûteux en termes financiers (dans
les rémunérations demandées aux avocats), mais aussi en termes politiques.
De nombreux autres exemples auraient pu être choisis, témoignant du
fait que le répertoire d'action juridique et judiciaire constitue pour les organisations syndicales un élément parmi d'autres, qui ne saurait se substituer
aux autres pratiques mais, bien au contraire, les accompagne, les complète
ou les rend plus efficaces. Reste qu'il nécessite des ressources importantes,
en termes de production d'une expertise juridique au sein des organisations
et de rapports avec des professionnels du droit, en particulier les avocats.

2. Un répertoire d'action gourmand en ressources
Pour mener à bien l'ensemble de ces actions, au niveau de l'entreprise,
au niveau des instances locales comme au niveau fédéral ou confédéral,
les syndicats ont été mis en demeure de se renforcer sur le plan juridique et de transformer l'essai de création d'instances spécialisées dans
le droit, qui datait des années 1970. Pour ce faire, au moins au niveau
national, il a donc fallu recruter afin d'élargir l'éventail des compétences
et d'accroître le volume de réponse à la demande d'expertise juridique,
que celle-ci vienne des syndicats locaux, de l'État souhaitant négocier, ou
encore des professionnels de la politique voulant disposer des positions
et des propositions syndicales pour intervenir dans les débats concernant
les réformes du droit du travail.
Cette professionnalisation, rendue possible par le développement des
formations universitaires, ouvre une opportunité croissante de recrutement
91. N. Hatzfeld, « Lutte contre la discrimination syndicale à Peugeot-Sochaux : combats
judiciaires et mutations syndicales », in A. Narritsens et M. Pigenet (dir.), Pratiques
syndicales du droit. France xxe-xxe siècles, op. cit., p. 255-264 ; V.-A. Chappe, « Les discriminations syndicales saisies par le droit à PSA », La nouvelle revue du travail, 2015, no 7.

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