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LE TRAVAIL DANS SoN DRoIT

du travail industriel et du commerce. De fait, toute une partie de ces élites
vont imposer peu à peu l'idée d'un droit de regard juridique et judiciaire
sur le monde du travail et de la nécessité de veiller à la protection juridique
des salariés pendant leur activité de travail. Ils imposent cette légitimité,
sinon d'une intervention étatique, du moins du respect de règles juridiques
minimales, contre le patronat catholique empreint d'idéologie libérale
à base de « laisser-faire » et pratiquant le patronage. Mais ils l'imposent
aussi contre le mouvement ouvrier et syndical qui se développe alors,
dont la force de plus en plus inquiétante se matérialise par des manifestations de grande ampleur, des grèves virulentes, un élargissement massif de
l'adhésion et des pratiques d'action directe. Plus largement, c'est un triple
aiguillon qui va faire de la question de la protection juridique des travailleurs un problème public, c'est-à-dire un problème devant être étudié
et mesuré, et auquel il faut apporter des solutions : d'abord la crainte
d'un embrasement, ensuite la volonté de rattacher les classes populaires
à la République, enfin l'appel de l'Église à prendre en charge les temps
nouveaux, en l'occurrence l'essor des classes ouvrières.
C'est l'histoire de la production de ce problème public dont le chapitre
voudrait faire le récit. Ce récit, qui commence en 1892, date de la loi sur les
accidents du travail, ira jusqu'en 1936, qui constitue une rupture majeure,
transformant profondément la légitimité et les formes de l'intervention
de l'État, réagençant totalement les relations sociales et faisant émerger
en définitive le droit du travail. Pour être exhaustif, ce récit doit faire se
croiser trois fils, qui n'ont pas tous la même temporalité ni les mêmes
espaces mais dont les acteurs qui les tirent se rencontrent souvent, s'allient
ou se disputent, et finalement concourent à produire une préoccupation
pour le salarié à son travail. Le premier de ces fils est l'émergence d'un
« gouvernement du social »4 et l'institutionnalisation d'un « champ réformateur »5 et, dans ce cadre général, l'invention d'un droit de la législation
industrielle. La question qui se pose à ce propos est celle de la spécificité
d'un droit du travailleur au travail, et par conséquent celle du caractère
collectif du droit qui s'invente. Ce que Robert Castel nomme la « société
salariale » est « l'inscription dans un droit du travail qui reconnaît le travailleur en tant que membre d'un collectif doté d'un statut social au-delà de la
dimension purement individuelle du contrat de travail »6. or, le droit français, et tout particulièrement le droit civil, à partir duquel naît la législation
industrielle, passe nécessairement par une logique d'individualisation des
4. Y. Cohen et R. Baudouï (dir.), Les chantiers de la paix sociale : 1900-1940, FontenaySaint-Cloud, ENS éd, 1995, 335 p.
5. C. Topalov, Laboratoires du nouveau siècle : la nébuleuse réformatrice et ses réseaux
en France, 1880-1914, Paris, Éd. de l'EHESS, 1999, 574 p.
6. R. Castel, Les métamorphoses de la question sociale, op. cit., p. 543.



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