Contextes - Le travail dans son droit - 28

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la seconde serait aveuglée par les textes. De fait, il semble bien, en suivant
Jacques Le Goff, que le « coup de force doctrinal » de Glasson fût surtout
lié au vocabulaire et ne constituât en rien une transformation doctrinale.
Pour cet auteur, la véritable origine du contrat de travail se situe dans la loi
du 27 décembre 1890, qui met à égalité les deux parties signant le contrat de
louage et permet le versement de dommages-intérêts en cas de résiliation du
contrat par une des parties24. Un certain nombre de commentateurs voient
dans cette loi le premier moment d'intervention du droit dans la discussion
de la légitimité des motifs de résiliation du contrat de travail. Même si les
juges de la Cour de cassation s'efforcent, tout au long des années 1890, de
restreindre l'autorité de cette loi, il reste que, pour toute une partie des
défenseurs de la législation industrielle (auteurs de manuels et de traités,
mais aussi de thèses), ces innovations juridiques montrent que « le contrat
de travail n'est pas un contrat comme les autres »25. Pour autant, ces juristes
ne quittent pas véritablement « les rives rassurantes du droit civil classique »,
pour reprendre l'expression d'olivier Tholozan pour les années 189026. Le
contrat de travail qu'ils inventent demeure toujours accroché au contrat
individuel signé entre les parties, alors même que, comme on le verra,
d'autres solutions juridiques auraient été possibles et ont été imaginées.
En tout état de cause, le contrat de travail tel qu'il se constitue à cette
période s'appuie sur une logique de subordination, dans la mesure où le
salarié est sous la dépendance et sous les ordres d'un autre. Dès 1890, Marc
Sauzet explique, dans un article consacré au livret ouvrier, que
« Le contrat de travail est une espèce de louage d'ouvrage ; il en a une
physionomie juridique propre, ses caractères distincts, qui nous paraissent
être : 1° une certaine subordination de l'ouvrier au patron, dans l'exécution
du travail promis ; 2° la mise à la charge du patron des risques de l'entreprise.
Cette notion du contrat de travail, qui la différencie du louage d'ouvrage
conclu entre un artisan et un simple particulier ne voulant pas assumer la
fonction, le rôle de patron, est essentielle, fondamentale. »27

De même, on suivra Jacques Le Goff quant à l'insertion de la logique
de subordination au sein de la législation du travail via l'arrêt de la Cour
de cassation du 8 janvier 1907 qui distingue « l'entrepreneur » du « simple

24. J. Le Goff, Du silence à la parole, op. cit., p. 166 et s.
25. Comme l'indique en 1910 le juriste H. Desroye du Roure dans sa thèse consacrée
à l'autorité dans l'atelier. Cité par ibid., p. 167.
26. o. Tholozan, « L'apparition de la notion de contrat de travail dans les thèses des
facultés de droit (1890-1901) », in J.-P. Le Crom (dir.), Les acteurs de l'histoire du droit du
travail, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004, p. 65.
27. Cité par A. Cottereau, « Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis
évincé par le droit du travail (France, xixe siècle) », art. cit., p. 1525-1526.

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