Contextes - Le travail dans son droit - 36

LE TRAVAIL DANS SoN DRoIT

la protection légale des travailleurs, en sorte que leur engagement dans
la promotion de leur discipline peut être compris comme un investissement tout à la fois scientifique, administratif et politique. De fait, on
voit émerger à la fin du xixe siècle deux matrices bien différentes propres
aux engagements sociaux, politiques et universitaires de ces professeurs.
Elles contribuent toutes deux à la défense d'un corpus juridique ouvert
sur le reste de la société et d'une intervention modérée de l'État dans le
monde du travail. La première est issue du christianisme social, la seconde
du solidarisme républicain. Si les défenseurs de ces deux cadres idéologiques ne sont pas unis face au libéralisme économique, ils partagent une
angoisse commune devant l'essor du socialisme et du syndicalisme. Il faut
alors montrer comment la législation industrielle a été constituée comme
un cadre pluriel d'investissements savants, d'investissements militants et
d'action publique46.

A. Une entreprise académique
La législation industrielle naît dans les années 1890 à travers
l'investissement d'un certain nombre de professeurs de droit, dans un
mouvement de séparation relative par rapport au droit civil, ce qui la
rapproche d'autres spécialités qui naissent à la même période. Même
si le « droit industriel » a existé dans les manuels d'économie politique
dans les années 1870 et 188047, c'est la réforme de la licence de droit par
le décret du 24 juillet 1889 qui instaure, parmi d'autres matières, la législation industrielle comme matière à option en troisième année de licence
de droit48. Alors que la réforme du 30 avril 1895 recentre la faculté de
droit autour des enseignements fondamentaux, celle du 1er août 1905
institutionnalise définitivement cette matière en obligeant les étudiants
à choisir entre « législation industrielle » et « législation coloniale ». De
même, la loi de 1895 avait institué une deuxième section du doctorat,
46. H. Michel et L. Willemez, « Investissements savants et investissements militants
du droit du travail : syndicalistes et "avocats travaillistes" dans la défense des salariés », in
P. Hamman, J.-M. Méon et B. Verrier (dir.), Discours savants, discours militants. Mélange
des genres, Paris, L'Harmattan, 2002, p. 153-175 ; pour une perspective plus générale,
cf. C. Delmas, Sociologie politique de l'expertise, Paris, La Découverte, 2011, 125 p.
47. F. Lekéal, « Les origines de l'enseignement de la législation industrielle : enjeux et
qualification d'un nouveau champ d'études », in F. Hordern (dir.), Construction d'une
histoire du droit du travail. Actes du colloque des 20 et 21 septembre 2000, Aix-Marseille,
Institut régional du travail, 2001, p. 29.
48. Plus précisément, les étudiants doivent choisir trois options dans l'offre suivante :
procédure civile (voies d'exécution), droit international privé, droit maritime, législation
commerciale comparée, droit administratif, droit international public, législation coloniale,
législation financière.

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