Contextes - Le travail dans son droit - 37

LA « LÉGALISATIoN » DU MoNDE DU TRAVAIL

appelée « section sciences politiques et économiques », dans laquelle la
législation industrielle devenait une matière optionnelle49.
La législation industrielle est donc créée par les mêmes réformes qui
institutionnalisent l'économie politique et font du droit constitutionnel une
matière obligatoire en première année, de manière à élargir les facultés de
droit au-delà du droit civil et du droit romain. L'objectif premier des réformateurs de l'enseignement du droit est de prendre acte de ce qu'on appelle
aujourd'hui la multiplicité des débouchés de la licence de droit. Comme
l'écrit Louis Liard, directeur de l'enseignement supérieur au ministère de
l'Instruction publique entre 1884 et 1902, « il ne faut pas oublier que parmi
nos licenciés en droit un très grand nombre ne se destine ni à la magistrature, ni au barreau, mais aux fonctions administratives et politiques et aux
carrières commerciales et industrielles »50. Plus largement, ces réformes
constituent les signes manifestes de l'aggiornamento des facultés de droit
qui, dans le même temps, s'ouvrent à des problématiques directement issues
du monde social, ce qui peut faire des juristes des « ingénieurs du social »,
et à un discours scientifique qui fait d'elles un des lieux de production des
« sciences juridiques »51.

1. Création et essor d'une discipline à la faculté de droit
La législation industrielle a sans doute deux actes de naissance. Le
premier date donc de 1889, quand un décret introduit dans la licence de
droit un cours optionnel de législation industrielle, nécessitant alors des
enseignants et un corps de savoir institutionnalisé. Le second date de 1893,
lorsque paraît le premier Traité de législation industrielle, rédigé par Paul
Pic, l'un des fondateurs de la discipline (cf. encadré 5). Le manuel est réédité
en 1903, connaît cinq éditions jusqu'en 1930, ainsi que trois suppléments
en 1933, 1937 et 1943. Dès les années 1890 paraissent des supports de cours
destinés à aider les étudiants dans leurs révisions : c'est le cas de la publication des cours de Georges Bry en 1895, de William oualid en 1927, d'André
Rouast en 1929, ou encore d'André Amiaud en 193552. Enfin paraît en 1927
49. F. Lekéal, « Les origines de l'enseignement de la législation industrielle : enjeux et
qualification d'un nouveau champ d'études », op. cit.
50. A. de Beauchamp, Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du
Conseil d'État, Paris, Delalain, 1889, vol. 4 (1884-1889), p. 436.
51. G. Sacriste, La République des constitutionnalistes : professeurs de droit et légitimation
de l'État en France, 1870-1914, Paris, Presses de Sciences Po, 2011, 578 p.
52. G. Bry, Cours élémentaire de législation industrielle ; travail industriel et questions
ouvrières, propriété industrielle, délits de contrefaçon et concurrence déloyale, Paris, Larose,
1895, 735 p. ; W. Oualid, Législation industrielle : la protection des travailleurs en droit
interne et en droit international, Paris, Cours de droit, 1927, 373 p. ; A. Rouast, Répétitions

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