Contextes - Le travail dans son droit - 38

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LE TRAVAIL DANS SoN DRoIT

le premier Précis élémentaire de législation industrielle de Georges Scelle53.
Le succès de la discipline est très rapide si l'on prend comme indicateur le
nombre de thèses soutenues et publiées. Dans ses travaux sur l'apparition de
la notion de contrat de travail, olivier Tholozan dénombre dix-neuf thèses
consacrées à la question du contrat de travail entre 1890 et 190154. De même,
Claude Didry en a dénombré dix-sept consacrées au contrat collectif de
travail et aux conventions collectives entre 1900 et 191455. Enfin, un comptage personnel a permis de repérer dix thèses consacrées aux prud'hommes
entre 1897 et 1908. La plupart des professeurs à l'initiative de cette discipline sont insérés dans des facultés de droit, dans quelques grandes villes de
province, en particulier celle de Lyon, celle de Grenoble ou celle de Lille, et
dans une moindre mesure à la faculté de droit de Paris. C'est en particulier
Lyon qui en devient le pôle dominant sous l'égide de Paul Pic. Comme
le rappelle Frédéric Audren, l'émergence de ces nouvelles disciplines est
l'occasion de créer des spécificités - ce qu'on pourrait appeler aujourd'hui
des « marchés de niche » - dans le cadre d'une concurrence croissante entre
la faculté de droit de Paris et les facultés de droit de province d'une part,
entre les différentes facultés de droit de province d'autre part56.
L'étude des tables des matières des principaux manuels et traités permet
de saisir le caractère peu organisé et assez disparate de l'enseignement, et
en particulier les hésitations autour de la manière de classer le savoir qu'il
diffuse et la législation qu'il organise. Ainsi, le Traité de Paul Pic est structuré en deux parties, l'une sur la législation du travail industriel, l'autre
sur la propriété industrielle (qui à notre connaissance ne paraîtra pas).
Dans la première partie, il établit quatre grands chapitres : le premier est
consacré à la « réglementation administrative de l'industrie », qui renvoie
aux organisations syndicales et aux formes d'intervention de l'État dans
l'activité industrielle ; le second aux contrats de louage et au contrat de
travail ; le troisième aux conflits collectifs et à leurs modes de résolution ;
le quatrième aux « institutions destinées à améliorer la condition juridique
et morale de l'ouvrier » (en termes de patronage, de mutualité, d'assurances
sociales, etc.) Datant de la même époque, le Cours élémentaire de législation industrielle de Georges Bry propose une partie consacrée aux « lois
écrites de législation industrielle, rédigées d'après le cours et avec l'autorisation de M. Rouast,
3e année, Paris, Cours de droit, 1929, 301 p. ; A. Amiaud, Législation industrielle : Licence
3e année, Paris, Cours de droit, 1936, 526 p.
53. G. Scelle, Précis élémentaire de législation industrielle, Paris, Société anonyme du
Recueil Sirey, 1927, 362 p.
54. o. Tholozan, « L'apparition de la notion de contrat de travail dans les thèses des
facultés de droit (1890-1901) », art. cit.
55. C. Didry, Naissance de la convention collective, op. cit.
56. F. Audren, « Les professeurs de droit, la République et le nouvel esprit juridique »,
Mil neuf cent. Revue d'histoire intellectuelle, 2011, n° 29 (1), p. 19-20.
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