Contextes - Le travail dans son droit - 56

LE TRAVAIL DANS SoN DRoIT

2 Prud'hommes, conseil juridique, publications et avocats
Sur le plan des pratiques, précisément, plusieurs éléments peuvent
être mis en exergue. En premier lieu, il faut rappeler que c'est à partir de
la fin des années 1870 que les organisations et les chambres syndicales
commencent à entrer dans les conseils de prud'hommes pour y représenter
le collège ouvrier88. La réforme de 1907, qui généralise la prud'homie, élargit
le domaine de compétences de l'institution à la majeure partie du monde
du travail et intègre définitivement la juridiction parmi les institutions
devant être prises en charge par les organisations syndicales. Par ailleurs,
l'attention au droit devient dans les années 1890 une préoccupation majeure
des bourses du travail, dont l'objectif général est d'offrir à ses adhérents un
certain nombre de prestations, en termes de formation, de conseil ou de
soutien89. Dans ces conditions, les bourses proposent à leurs adhérents des
consultations juridiques mais organisent aussi des commissions de contrôle
et de coordination de l'activité prud'homale et institutionnalisent une fonction d'expertise liée au suivi de la législation ouvrière.
Ainsi, le neuvième congrès de la Fédération des Bourses du travail, qui
se tient à Nice en septembre 1901, met à son ordre du jour la question de
l'activité juridique et judiciaire des bourses et annonce la création d'une
« commission juridique de la Fédération des bourses du travail, à l'effet : 1°
d'étudier les lois que nous avons à subir et d'apprendre quels avantages nous
pouvons tirer de celles dites "ouvrières" ; 2° d'avoir au sein de la Fédération
des Bourses des hommes dévoués et compétents, toujours prêts à nous aider
de leur parole ou de leurs conseils »90.

Ainsi se créent dans les années 1900 et 1910 les premières institutions
spécialisées dans l'action juridique et judiciaire au sein des organisations
syndicales, avec pour noyau dur des conseillers prud'hommes, qui étaient
jusque-là les seuls « spécialistes » du droit présents dans les syndicats. Si
on a peu d'informations sur ces conseillers, qui n'apparaissent que rarement dans les différents dictionnaires, et en particulier dans le Dictionnaire
biographique du mouvement ouvrier français, on peut cependant évoquer
E. Quillent, figure exemplaire de militant cumulant, dès les années 1900,
tout un ensemble de ressources militantes et utilisant une position
88. Alors que jusqu'ici, les prud'hommes étaient d'abord des lieux de concorde et de
production de l'équité, loin d'une perspective conflictuelle. Pour un panorama de l'histoire
de l'institution prud'homale, cf. L. Willemez, « Les conseils de prud'hommes entre activité
judiciaire et logiques syndicales : histoire et sociologie d'une juridiction non-professionnelle
(1806-2014) », Les cahiers de la justice, 2015/2, p. 157-170.
89. P. Schöttler, Naissance des Bourses du travail. Un appareil idéologique d'État à la
fin du xixe siècle, Paris, PUF, 1985.
90. Le Mouvement socialiste, 1901, p. 368.

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