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à être considérée comme un droit, en particulier parce qu'elle peut protéger
du chômage et parce qu'elle est gage d'une forme de promotion culturelle : citons la loi du 23 juillet 1957 sur le congé d'éducation ouvrière,
celle du 31 juillet 1959 intitulée sobrement « diverses dispositions tendant
à la promotion sociale », celle du 28 décembre 1959 qui organise la formation interne ou universitaire des cadres syndicaux, enfin la loi-cadre du
3 décembre 1966 sur la formation et la promotion des salariés. Ce dernier
texte fait de la formation professionnelle une « obligation nationale », qui
doit être l'objet d'une « politique coordonnée et concertée »27. Nous verrons
dans la deuxième partie du chapitre comment ces dispositifs d'éducation
ouvrière et de promotion sociale, et en particulier de formation syndicale
au droit du travail, constituent des lieux de mise en commun de ces deux
espaces sociaux jusque-là très éloignés que sont le monde du droit du
travail académique et le champ syndical. L'État n'intervient ainsi que très
peu dans la protection des travailleurs, sinon pour défendre une logique
de promotion sociale des salariés, au-delà de leur activité propre de travail.
Mais le principal dispositif datant des années 1940 concerne la santé
des travailleurs. on a vu que peu avait été fait sur cette question depuis
la loi sur les accidents de travail de 1898, hormis la loi de 1919 ouvrant
droit à l'indemnisation des maladies professionnelles. Dans l'après-guerre,
c'est tout un ensemble de mesures qui sont prises en ce sens, et parfois
dans la continuité de préconisations faites par les autorités de Vichy mais
laissées lettre morte. La loi du 11 octobre 1946 sur la médecine du travail
prolonge la loi du 28 juillet 1942 rendant obligatoires les services médicaux
dans les entreprises de plus de cinquante salariés : elle étend la médecine
du travail à l'ensemble des salariés de l'industrie et du commerce, celleci ayant un rôle exclusivement préventif28. Dans le même temps, l'État
instaure des Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) au sein des comités
d'entreprises. Leur rôle est de surveiller les dangers liés à la production
pour la santé et la sécurité des travailleurs. Enfin, en 1947 est créé l'Institut
national de recherches en sécurité (INRS), qui est chargé de l'étude des
risques associés à l'organisation du travail et aux installations industrielles.
Comme souvent dans la constitution d'un cadre normatif protecteur pour
les salariés, plusieurs rationalités sont à l'œuvre, en particulier une logique
gestionnaire et une logique syndicale d'acquis sociaux.
Au total, cette période voit donc émerger et s'institutionnaliser un
droit du travail fondé sur la reconnaissance des antagonismes sociaux et la
27. Pour une description précise du contenu de ces textes, cf. P. Benoist, « Michel Debré
et la formation professionnelle 1959-1971 », Histoire de l'éducation, 2004, n° 101, p. 35-66.
28. Pour une analyse précise de l'institutionnalisation de la médecine du travail sous
Vichy, cf. S. Buzzi, J.-P. Devinck et P.-A. Rosental, La santé au travail..., op. cit., p. 50
et suivantes.



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