Contextes - Le travail dans son droit - 93

LE DRoIT DU TRAVAIL

1. Structuration des services juridiques
et premiers juristes dans les organisations
Peignant un tableau général de l'évolution de la structuration du syndicalisme juridique depuis 1945, l'historien Emeric Tellier établit deux césures :
la fin des années 1950, et surtout mai 6857. Avant la fin des années 1950, les
services juridiques sont extrêmement embryonnaires, à la CGT comme à la
CFTC, et les acteurs spécialisés dans l'activité juridique, quand ils existent,
sont des syndicalistes diplômés en droit mais militants par ailleurs, les
permanents étant très peu nombreux. L'activité centrale est alors d'établir
les liens avec les avocats et d'aider les militants défendant leurs adhérents
aux prud'hommes. Dans le cas de la CGT, l'investissement est relativement
faible, sans doute moins du fait d'un faible intérêt pour le droit que d'un
manque de moyens. L'effort porte, à la confédération et dans les grandes
fédérations, sur le lien avec des avocats et sur l'appel à des étudiants, en
particulier issus des facultés de droit. Le témoignage de Francis Saramito,
un des animateurs historiques du Droit ouvrier, permet de saisir la réalité
et les limites de l'investissement juridique du syndicat :
« Q. : Donc, en 1945, vous entrez dans la fédération du bâtiment et de
la construction. Est-ce qu'il y a des juristes à la confédération ou dans les
fédérations autres que vous ?
R. : Bien sûr... Il y en avait... il y en avait un à la fédération de
l'agriculture, à la fédération des métaux, il y avait des avocats (...) Et
quelques fédérations avaient embauché des jeunes diplômés pour avoir un
travail plus permanent. Ça a duré ce que ça a duré, parce que quand il y a
eu la scission, les revenus ont baissé. Vous savez, le Conseil économique de
la CGT en 1947, il avait embauché 5 ou 6 jeunes étudiants. »58

Le droit syndical est ainsi promu non seulement par des avocats militants
proches du PCF et de la CGT tirant une bonne partie de leurs revenus de
leur activité juridico-syndicale, par des conseillers prud'hommes devenus
des spécialistes de la justice du travail, mais aussi par des jeunes diplômés
des facultés de droit, qui apportent une expertise spécifique. Peu politisés
à leur arrivée dans l'organisation, ces derniers fournissent à la confédération
un savoir et un savoir-faire qu'ils auraient pu mettre à disposition d'autres
structures. Ce n'est que dans un deuxième temps, à travers la socialisation
apportée par la fréquentation des militants, qu'ils intériorisent la ligne de
57. E. Tellier, « Changer le regard des militants sur le droit. La lente maturation des
secteurs juridiques confédéraux (1945-1985) », in A. Narritsens et M. Pigenet (dir.),
Pratiques syndicales du droit, op. cit., p. 61-72. Un grand nombre d'informations présentes
dans ce paragraphe sont issues de l'important travail d'Emeric Tellier dans les archives des
grandes confédérations.
58. Entretien avec F. Saramito, 22 janvier 2002.

Contextes - Le travail dans son droit

Table des matières de la publication Contextes - Le travail dans son droit