Bibliothèque de droit privé - Le fiduciaire défaillant - Tome 563 - 45

INTRODUCTION

27

étrangers - compétitivité oblige196 - aussi bien les principes fondateurs d'une institution fiduciaire harmonieuse et efficace, que les règles les mieux adaptées et les
plus couramment admises en la matière.
52. Fiducie et autres institutions connues du droit français. En l'absence de dispositions spécifiques, la comparaison de la fiducie à d'autres institutions connues
du droit français pourra être éclairante. Des auteurs retiennent d'ailleurs qu' « avec
la vente, le mandat est à l'origine de tous les contrats ; l'une permet la transmission
des richesses, l'autre développe l'activité juridique »197. Or, la fiducie consiste justement à transmettre des richesses - comme la vente - dans le but d'accomplir une
mission, c'est-à-dire de développer l'activité juridique - comme le mandat. La
fiducie serait-elle elle donc un contrat d'une nature hybride ? À l'évidence, ce n'est
pas le cas. La fiducie n'est ni une vente, ni un mandat. Mais une première piste peut
être donnée : le régime juridique de la fiducie pourra çà et là s'inspirer de celui de
la vente - ou plus largement des contrats impliquant un transfert de propriété, si
tant est qu'un tel transfert existe198 - et de celui du mandat - ou plus globalement
des contrats de gestion de biens dans l'intérêt d'autrui199.
B. APPROCHE GLOBALE DE LA FIDUCIE
53. La fiducie peut en pratique constituer le socle d'innombrables montages (1). Pourtant, nous en adopterons une approche globale, pour consacrer
cette étude à un essai de théorie générale de la défaillance du fiduciaire (2).
1. Utilisations attendues de la fiducie
Les utilisations possibles de la fiducie française sont nombreuses. Elles
peuvent toutefois être regroupées sous trois formes principales : la fiducie-transmission, la fiducie-gestion et la fiducie-sûreté. À titre indicatif, il nous faut
observer que, selon l'Association Française des Fiduciaires, en pratique « 60 %
des fiducies sont effectuées à titre de sûreté et 40 % à titre de gestion », la fiducietransmission pure n'ayant pour l'instant pas séduit200.
54. Fiducie-transmission. La fiducie-transmission est la forme de fiducie la
plus simple, dans laquelle la mission du fiduciaire consiste principalement à
conserver le bien qui lui est confié, puis à le transmettre, à une échéance déterminée ou déterminable, à un tiers-bénéficiaire. On pourrait ainsi imaginer un montage similaire à celui des insurance trusts, qui implique le transfert d'un contrat
d'assurance-vie ou du montant nécessaire à son achat à un trustee. L'une de ses
utilisations les plus intéressantes, pour notre étude, est celle qui en est faite au
profit de sociétés ou de partnerships, formes de société en participation, dans lesquels l'identité des associés est déterminante. Dans cette hypothèse, l'assurance
est contractée soit par la société, soit par les associés eux-mêmes, au profit du
196. Observons d'ailleurs que M. WITZ (« Trust et fiducie, une distinction estompée par la
Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance », in Liber amicorum
Claude Reymond : autour de l'arbitrage, Litec, 2004, p. 343) considère que, dans un tel contexte, « il
n'est guère possible de s'intéresser à la fiducie ou de contribuer à sa construction doctrinale sans intégrer dans sa réflexion le trust des pays de common law ».
197. Ibid.
198. Cf. infra, nos 163 et ss.
199. Sur lesquelles, v. B. BALIVET, Les techniques de gestion des biens d'autrui, th. Lyon III, 2004.
200. S. de SILGUY, « La fiducie, une réussite ? », RDLC 2013/104, n° 5106.
http://www.198.Cf
Bibliothèque de droit privé - Le fiduciaire défaillant - Tome 563

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Le fiduciaire défaillant - Tome 563
