Bibliothèque de droit privé - Le fiduciaire défaillant - Tome 563 - 48

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LE FIDUCIAIRE DÉFAILLANT

58. Un auteur envisage également un type de fiducie-gestion constitué pour
la « gestion de l'actionnariat salarié/dirigeant »215. Ainsi, selon lui, la transmission, à un fiduciaire, des options d'achat ou des actions gratuites accordées aux
salariés ou aux dirigeants, pourrait permettre de s'assurer du respect des obligations de conservation de ces options ou actions par leurs bénéficiaires216. À l'issue
de la période d'incessibilité, le fiduciaire transmettrait lesdites options ou actions
aux salariés ou dirigeants bénéficiaires qui, alors, pourraient en disposer librement. En outre, l'auteur souligne que, dans les sociétés non cotées, « l'entreprise
émettrice pourrait remettre du cash au fiduciaire afin que ce dernier acquiert les
titres des attributaires souhaitant les céder à l'issue de la période de conservation »217. Ceci pourrait notamment permettre la rétrocession des titres à la société
émettrice, celle-ci procédant à leur annulation. Comme l'indique l'auteur, il faudrait cependant « s'assurer préalablement à la mise en place d'un tel montage, de
la position des administrations fiscales et sociales quant à la remise en cause éventuelle des régimes de « faveur » fiscaux et sociaux »218.
59. La liste des applications en matière de fiducie-gestion est ouverte et on
peut encore mentionner la titrisation, par laquelle une entreprise cédante transfère des créances à une entreprise cessionnaire qui émet des titres représentatifs de
ces créances219, la defeasance220, la volonté de se prémunir contre les conflits d'intérêts221 ou celle d'éviter l'obligation de dépôt d'une offre d'acquisition à la suite
du franchissement des seuils de détention réglementés par l'Autorité des marchés
financiers222.
60. Fiducie-sûreté. La fiducie peut enfin être utilisée à titre de garantie223. Elle
est alors spécialement régie par les articles 2372-1 et suivants du Code civil, pour
215. M. SIRAGA, art. préc., p. 96.
216. Ibid.
217. Ibid.
218. Ibid.
219. Cf. spéc. F. BARRIERE, op. cit., n° 272 et ss., pp. 221 et ss. ; J.-L. BISMUTH, « Titrisation
de créances : trois propositions autour d'un projet », JCP E 1992. I. 193.
220. Cf. supra, n° 35.
221. Cf. S. CATOIRE et A. BERTIN, art. préc, pp. 35 et s., à propos de la fiducie « Gemalto »,
constituée en 2009 suite à l'acquisition de la totalité des actions de la société Trusted Logic SA, celle-ci
détenant la totalité des actions de Trusted Labs SAS. La gestion de Trusted Labs a été externalisée par
la mise en fiducie, ce qui permet à Gemalto de se prémunir contre les conflits d'intérêts pouvant s'élever vis-à-vis de cette filiale.
222. Cf. S. CATOIRE et A. BERTIN, art. préc., p. 36, à propos d'une fiducie existante dont les
auteurs taisent le nom et l'identité des parties.
223. Sur la fiducie-sûreté, cf. not., J.-F. ADELLE, « Efficacité de la sûreté fiduciaire en présence
d'un élément d'extranéité ou d'une syndication », in Colloque L'avenir de la fiducie : de la théorie à la
pratique, Cercle national des Armées, 13 oct. 2009, RTDF 2010, n° 4, p. 93 ; J.-J. ANSAULT, « Fiducie-sûreté et sûretés réelles traditionnelles : que choisir ? », Dr. et patr., mai 2010, n° 192, p. 52 ; ibid., «
La fiducie-sûreté ressuscitée ! », Journ. des sociétés, mai 2009, n° 65, p. 22 ; L. AYNES, « Quelques
retouches à la fiducie-sûreté », Dr. et patr., déc. 2009, n° 187, p. 99 ; ibid., « La cession de créance à
titre de garantie : quel avenir ? », D. 2007. 961 ; F. BARRIERE, « La fiducie-sûreté », JCP E
2009. 1808 ; N. BAUCH-LABESSE, « Quelles applications pratiques pour la fiducie-sûreté ? »,
Journ. des sociétés, mai 2009, n° 65, p. 37 ; G. BERTHELOT, « Le traitement de la fiducie-sûreté dans
la nouvelle ordonnance sur les procédures collectives », Dr. et patr., oct. 2009, n° 185, p. 89 ;
J. BERTRAN de BALANDA et A. SORENSEN, « La fiducie : un enfer pavé de bonnes intentions ?
Essai d'analyse critique de la loi de février 2007 du point de vue des sûretés », RLDA juin 2007, p. 35 ;
N. BORGA, « Regard sur les sûretés dans l'ordonnance du 18 décembre 2008 », RDBF, mai-juin
2009, n° 3, étude 20 ; A. CANTO, « Constitution et opposabilité de la fiducie-sûreté », in Colloque
L'avenir de la fiducie : de la théorie à la pratique, préc., p. 88 ; A. CERLES, « La fiducie, nouvelle reine
http://www.219.Cf http://www.220.Cf http://www.221.Cf http://www.222.Cf
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