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CONCLUSION DU CHAPITRE 1er

561. Au terme de cette analyse, à travers le prisme du concept de décision
administrative, des conditions de recevabilité des recours juridictionnels, l'utilité
de celui-ci apparaît sur plusieurs plans. En montrant que, au-delà des principes
traditionnels qui veulent qu'un recours soit toujours ouvert contre une décision et
qu'une décision soit toujours exigée pour former un recours, la décision administrative n'est en réalité ni une condition nécessaire ni une condition suffisante à la
recevabilité d'un recours devant le juge administratif, on a été amené à rendre
compte des différentes justifications apportées par le juge aux hypothèses exceptionnelles que sont l'irrecevabilité d'un recours contre une décision et la recevabilité d'un recours exercé en l'absence de décision.
En cela, si l'irréductible multiplicité des solutions positives interdit de réduire
la jurisprudence administrative en matière de recevabilité à un unique principe
directeur articulé autour du seul concept de décision administrative, le point d'appui qu'a constitué la définition de ce concept dans la lecture de ces arrêts permet,
« en négatif », de proposer une certaine schématisation du raisonnement mené
par le juge sur la recevabilité des recours portés devant lui. Un tel schéma ne peut,
bien entendu, prétendre avoir en soi une quelconque valeur de vérité absolue.
Mais il permet de suggérer un grand nombre d'éléments explicatifs des rapports
qui se nouent, au stade de la formation d'un contentieux, entre les administrés et
l'administration d'une part, et entre ces parties et le juge d'autre part.
562. La schématisation du raisonnement du juge. - Le raisonnement du juge
sur la recevabilité des recours apparaît de manière modélisée, d'une part, comme
un raisonnement en deux temps, et d'autre part, comme un raisonnement par
présomption.
Les deux temps du raisonnement sont, tout d'abord, celui de l'examen prioritaire du caractère décisoire ou non de l'acte ou des actions dont il est saisi, et
ensuite, celui de l'examen subsidiaire de l'opportunité de statuer le fond du litige.
Le point de départ de son analyse est en effet toujours ancré dans les principes
traditionnels de la jurisprudence administrative selon lesquels toute décision
administrative peut en principe faire l'objet d'un recours - principe général du
droit dégagé par l'arrêt Dame Lamotte - et aucun recours n'est ouvert en l'absence de décision administrative - règle de la décision préalable aujourd'hui codifiée à l'article R. 421-1, al. 1er du Code de justice administrative. Cet examen,
entièrement axé autour de la qualification des actes administratifs soumis à son
appréciation comme étant ou non des « décisions administratives », ne conduit
toutefois le juge qu'à une conclusion provisoire. La preuve de l'utilité de statuer
au fond alors qu'aucune décision ne lui a été déférée, ou de l'inutilité d'examiner



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