Grands Colloques - Droit et surnaturel - 121

DROIT, FÉTICHISME ET SORCELLERIE EN AFRIQUE

113

I - LES FAITS DE SORCELLERIE SANCTIONNÉS
L'arsenal législatif en place, qu'il soit un legs du colonisateur ou qu'il
ait été développé après l'indépendance, permet de sanctionner de diverses
manières les faits de sorcellerie. Les sanctions ou rétributions, concernant
différents acteurs, seront tantôt non pénales, tantôt pénales.

A. Les rétributions non pénales
Deux disciplines offrent des ressources permettant, dans certains États,
de faire prononcer des sanctions. Il s'agit du droit civil et du droit du sport.

1. Les infinies ressources du droit civil
Les règles du droit civil, branche mère du droit privé, - quelques fois
relayé par le droit uniforme des affaires de l'OHADA - en vigueur dans
nombre d'États africains, renferment des ressources insoupçonnées dont le
bon usage permet de sanctionner des faits ou pratiques de sorcellerie. Il en
est ainsi en matière tant contractuelle que délictuelle ou quasi délictuelle.
En matière contractuelle, le recours aux pratiques de sorcellerie soulève
au moins deux sortes de problèmes. Le premier est relatif à la validité du
contrat - résolument très spécial d'entre les contrats spéciaux et innommés -
liant le sorcier à sa clientèle, quand le second porte sur les incidences potentielles du recours auxdites pratiques dans le cadre d'un contrat tout à fait
ordinaire. C'est que, dans les croyances traditionnelles, il est considéré
qu'en matière contractuelle « non seulement les vivants, mais aussi les
morts, la terre et les dieux peuvent être parties à l'échange »24. Du premier
type de contrat tout d'abord, entre le sorcier et son client, l'on pourra
douter de la validité et en obtenir la nullité en invoquant soit un vice de
consentement25, soit une inexistence voire une illicéité de l'objet ou de
la cause26 ; étant entendu que le contrat est illicite en cas de contrariété à
24. A. Gambaro, R. Sacco et L. Vogel, Traité de droit comparé : le droit de l'Occident
et d'ailleurs, op. cit., n° 223.
25. En droit congolais : art. 8, 9, 11 à 16 du décret du 30 juill. 1888 sur les contrats et les
obligations conventionnelles, dit Code civil Livre III (CCL III) ; et en droit sénégalais :
art. 61, 63, 64 et 84 du Code des obligations civiles et commerciales (COCC).
26. V. art. 8, 27 et 275 CCL III en droit congolais ; art. 42, 47, 74, 76 et 84 COCC en droit
sénégalais. Ainsi, s'agissant de l'objet, qui doit exister et être licite, l'obligation de donner
ne peut porter sur une chose qui n'est point dans le commerce (e.g., des restes humains) ou
une chose en principe « impossible » (e.g., un bouclier protecteur mystique et invisible),
ni l'obligation de faire concerner une prestation du même type (e.g., chasser des mauvais
esprits d'un corps ou d'une maison hantée).



Grands Colloques - Droit et surnaturel

Table des matières de la publication Grands Colloques - Droit et surnaturel

Grands Colloques - Droit et surnaturel - 1
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 2
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 3
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 4
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 5
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 6
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 7
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 8
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 9
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 10
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 11
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 12
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 13
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 14
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 15
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 16
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 17
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 18
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 19
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 20
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 21
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 22
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 23
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 24
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 25
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 26
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 27
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 28
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 29
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 30
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 31
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 32
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 33
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 34
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 35
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 36
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 37
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 38
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 39
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 40
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 41
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 42
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 43
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 44
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 45
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 46
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 47
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 48
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 49
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 50
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 51
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 52
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 53
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 54
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 55
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 56
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 57
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 58
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 59
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 60
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 61
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 62
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 63
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 64
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 65
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 66
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 67
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 68
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 69
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 70
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 71
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 72
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 73
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 74
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 75
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 76
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 77
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 78
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 79
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 80
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 81
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 82
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 83
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 84
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 85
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 86
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 87
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 88
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 89
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 90
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 91
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 92
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 93
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 94
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 95
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 96
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 97
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 98
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 99
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 100
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 101
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 102
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 103
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 104
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 105
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 106
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 107
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 108
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 109
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 110
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 111
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 112
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 113
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 114
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 115
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 116
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 117
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 118
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 119
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 120
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 121
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 122
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 123
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 124
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 125
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 126
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 127
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 128
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 129
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 130
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 131
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 132
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 133
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 134
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 135
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 136
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 137
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 138
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 139
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 140
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 141
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 142
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 143
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 144
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 145
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 146
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 147
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 148
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 149
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 150
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 151
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 152
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 153
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 154
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 155
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 156
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 157
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 158
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 159
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 160
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 161
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 162
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 163
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 164
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com