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DROIT, FÉTICHISME ET SORCELLERIE EN AFRIQUE

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États comme le Congo-Kinshasa ont fini par reconnaître officiellement leur
« métier », tout au moins le volet « médecine par les plantes »33. Aussi, le
tradipraticien, sans être médecin ou docteur, titres protégés, est un acteur de
la santé. Dans ces conditions, il apparaît que pour un tel acteur, le contrat
médical conclu avec le patient, de même que la société civile, personne
morale de droit privé, dans le cadre de laquelle il exercerait son métier,
seraient a priori juridiquement valables.
Sur le plan de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, le droit
civil laisse également exprimer ses grandes richesses. Du fait de l'héritage
juridique de la colonisation, nombre de législations consacrent le principe
de la responsabilité civile de chacun du fait du dommage causé à autrui,
mais aussi pour tout préjudice causé non seulement par son fait, mais
aussi par sa négligence ou son imprudence34. Une infinie diversité de faits
ou actes susceptibles d'être posés du fait d'une croyance en la sorcellerie
peuvent être appréhendés comme des faits générateurs de la responsabilité civile de leur auteur. L'on pourrait citer le cas de ces objets fréquents
dans les villes et campagnes africaines, censés protéger jardins et vergers,
qu'on peut voir accrochés ou suspendus aux arbres, pouvant semble-t-il
ensorceler quiconque prélèvera du fruit desdits arbres sans l'accord du
maître des lieux ; celui-ci peut voir sa responsabilité engagée si la chute de
tels objets cause quelque dommage à des tiers. N'échappera pas non plus
à cette règle quiconque rependra un produit sur un passage ou un lieu
quelconque dans le but de placer sous son emprise mystique quiconque
(supérieur hiérarchique, être désiré ou convoité, partenaire commercial,
enseignant...) marcherait dessus ; le préjudice dû à une chute de la cible
ou d'un tiers devra par ses soins être réparé. Par ailleurs, invoquant la
perte d'un être cher, le propriétaire d'un animal sacrifié pourra réclamer
réparation pour le dommage ainsi subi35 ; ce qui ne pourra cependant être
que difficilement envisageable pour les proches d'un suicidé lorsque ce
33. Ces professionnels dépendent d'au moins deux ministères, celui de la Santé et celui
de la Culture et des Arts. Ils sont pour certains regroupés au sein d'une Union nationale
des guérisseurs traditionnels (UNTG), ont l'autorisation d'exercer leur « profession » et
s'acquittent de taxes auprès des pouvoirs publics : Loi n° 04/015 du 16 juill. 2004, modifiée et
complétée par la loi n° 05/008 du 31 mars 2005 fixant la nomenclature des actes générateurs
des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ainsi que leurs modalités de perception (Annexe A) ; Arrêté interministériel n° 25/CAB/MIN/MCA/13/2005 et
n° 64/CAB/MIN/FIN/2005 du 28 juin 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances
à percevoir à l'initiative du ministère de la Culture et des Arts (art. 16, al. 1er). V. B. Wikha
Tshibinda, La Constitution congolaise ne reconnaît pas la sorcellerie, op. cit., p. 12.
34. En droit congolais : art. 258 et 259 CCL III ; en droit sénégalais : art. 118 COCC.
35. Sur des rituels d'initiation ou de confirmation au cours desquels des animaux domestiques sont sacrifiés, v. not. F. Lafargue, Religion, magie et sorcellerie chez les abidji en
Côte d'Ivoire, op. cit., p. 155-156.



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