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DROIT ET SURNATUREL

suicide est en relation avec des pratiques de sorcellerie36. La littérature
anthropologique et juridique fourmille d'exemples de pratiques ou rituels
où des faits peuvent être source de responsabilité civile. Ainsi, par exemple,
du fait de piler un futu de bananes crues dans un mortier posé sur la poitrine
d'un néophyte, bananes qui sont censées cuire magiquement ; l'accomplissement de ce rituel chez les abidji37 induisant un risque de graves lésions
corporelles.
On observera que, même dans le monde des affaires, on trouvera sans
grande difficulté des opérateurs pétris de cette conviction ancestrale selon
laquelle il y aurait « jusqu'à trois autorités spirituelles (ancêtres, esprits et
divinité) que l'Africain devrait prendre en compte avant chaque action »38.
C'est ainsi que le dirigeant social adepte des pratiques de sorcellerie pourrait
être rattrapé par les règles du droit uniforme OHADA et voir sa responsabilité engagée pour faute. Ce sera le cas du mandataire social qui, en matière
de contrats à conclure ou à résilier, investissements à réaliser, décisions de
management à prendre, va se référer à ses croyances en la sorcellerie, au
détriment des considérations objectives ou rationnelles ; ses choix pourront
caractériser des fautes dans l'exercice de ses fonctions et mettre en jeu sa
responsabilité39, sans préjudice des sanctions susceptibles de lui être appliquées si par malheur la société faisait l'objet d'une procédure collective40.
Activité humaine, lieu de communion, cadre de projection et d'expression
douces ou violentes des tréfonds de l'être humain (amour, haine, passions
en tous genres..., croyances), le sport ne se dérobe point au phénomène
sous examen. Là aussi, certains législateurs, celui du Congo-Kinshasa en
particulier, ont dû intervenir pour sanctionner certaines expressions de
cette croyance.

2. Les potentialités du droit du sport
En Afrique en général, et en République démocratique du Congo en
particulier, d'aucuns considèrent qu'un athlète ou, pour les sports collectifs,
36. Sauf à démontrer le rôle actif d'un tiers tel un autre adepte ou un maître sorcier, le
suicide ne donnera pas lieu à la responsabilité civile des concernés pour le préjudice causé
aux personnes ayant eu un lien affectif réel avec le suicidé. Comp. en France, Cass. 2e civ.,
21 juill. 1992, n° 91-13186 (dommage volontairement recherché), et en doctrine : M. FabreMagnan, Droit des obligations, t. 2 : Responsabilité civile et quasi-contrats, 2e éd., PUF,
2007, p. 263.
37. F. Lafargue, op. cit., p. 161.
38. G. Cuniberti, Grands systèmes de droit contemporains, 2e éd., LGDJ, 2011, n° 761.
39. Sur les fondements et les modalités, v. art. 161, 165, 167 et 172 A.u.-Soc.
40. Cf. Acte uniforme du 10 avr. 1998 portant organisation des procédures collectives
d'apurement du passif : art. 183 (comblement du passif), art. 189 (extension de la procédure
collective), art. 196, 198 et 203 (faillite personnelle), art. 226 et s. (banqueroute).



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