Grands Colloques - Droit et surnaturel - 126

118

DROIT ET SURNATUREL

des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo.
Cette loi traite explicitement des pratiques fétichistes.
Pour saisir la teneur de la loi sur les susdites pratiques, il convient de
relever d'abord que le législateur congolais y fixe le statut des fédérations
sportives47, auxquelles il confie, lorsqu'elles sont agréées, une mission
de service public48 ; il leur reconnaît en outre un pouvoir de sanction en
énonçant : « Les fédérations sportives exercent le pouvoir disciplinaire à
l'égard de leurs affiliés dans le respect des textes disciplinaires spécifiques.
Elles font respecter les règles techniques et déontologiques de leurs disciplines respectives »49. Ensuite, dans un titre IV dédié à la protection des
pratiquants, c'est-à-dire des sportifs, un chapitre 6 intitulé « De la lutte
contre les pratiques fétichistes » contient un article unique disposant
que « l'exhibition et l'usage des pratiques fétichistes sont prohibés avant,
pendant et après le déroulement des activités physiques et sportives »50. Toute
violation de cette règle, manifestement d'ordre public, peut donner lieu à
une sanction - telle une suspension ou une radiation - prononcée par la
fédération en charge de la discipline sportive concernée à l'encontre de
toute personne coupable (personne physique ou morale, athlète, encadreur
ou officiel...), et ce en vertu de la législation en vigueur ou des codes de
disciplines d'instances sportives nationales ou internationales, voire du
règlement intérieur de l'association sportive ou du groupement sportif
particulier51. Au reste, est-il de même indiqué : « L'association sportive, la
fédération ou le groupement sportif particulier qui ne se conforme pas aux
dispositions de la présente loi s'expose au retrait temporaire ou définitif de
l'agrément ou de la délégation de pouvoir lui délivrer par le ministre ayant
les sports dans ses attributions ou par l'autorité compétente du ressort »52. À
la lecture de ces dispositions, il apparaît que la définition des faits punissables est très large et les personnes susceptibles d'être sanctionnées sont
nombreuses, ce qui illustre une volonté législative de réprimer sur le plan
disciplinaire les pratiques de sorcellerie en matière sportive.
Par ailleurs, quand bien même ces pratiques ne seraient point publiques, il
appert qu'au regard du droit international du sport, et plus précisément des
dispositifs organisant la lutte anti-dopage, la consommation de breuvages
ou autres décoctions - aux vertus supposément surnaturelles - préparées,
47. Cf. art. 39 de la loi.
48. La loi dispose ainsi que « L'État délègue son pouvoir aux fédérations sportives agréées
qui participent à la mise en œuvre des missions de service public » (art. 50) ; celle-ci inclut
notamment le fait de « défendre les intérêts matériels et moraux de la discipline » (art. 40).
49. Art. 41 de la loi.
50. Idem : art. 79.
51. Idem : art. 117 à 119.
52. Idem : art. 120.

Grands Colloques - Droit et surnaturel

Table des matières de la publication Grands Colloques - Droit et surnaturel