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DROIT ET SURNATUREL

définition82. Parmi ces États, le Burkina Faso constitue un cas particulier,
puisque le délit susmentionné, jadis consacré par l'article 264 nouveau du
Code pénal, a été abrogé par la loi n° 043/96 ADP du 13 novembre 1996.
D'autres États ont maintenu dans leur droit positif le délit en question.
Ainsi du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, de la République centrafricaine et
du Tchad. Le cas de la République sud-africaine, en Afrique anglophone,
mérite grandement d'être évoqué. En Côte d'Ivoire, encourt une peine
d'amende et d'emprisonnement « quiconque se livre à des pratiques de
charlatanisme, sorcellerie ou magie susceptibles de troubler l'ordre public
ou de porter atteinte aux personnes ou aux biens »83. À d'infimes nuances
près, une infraction similaire est consacrée au Cameroun84, en République
centrafricaine85 et au Tchad86. Ces différentes dispositions ont un héritage
commun, celui des ambiguïtés du droit colonial, lequel consacrait l'incrimination des faits de sorcellerie et non de la croyance en la sorcellerie87,
certes, mais était surtout marqué par l'absence de définition desdits faits88 et
le fait que les poursuites étaient subordonnées à une atteinte aux personnes
ou aux biens89. Comme au temps de la colonisation, la raison d'être du
dispositif est moins de donner une base légale à la chasse aux sorcières
que de faire respecter l'ordre établi. Les accusations de sorcellerie étant de
nature à déboucher sur des tumultes parmi les sujets de l'empire colonial et
82. Le Code Bouvenet (décret du 6 mai 1877) avait transposé dans les colonies la législation
pénale métropolitaine. Il résultait de ces textes, après les textes de 1946-1947, la disposition
selon laquelle : « Sera puni de la peine prévue par l'article 405 alinéa 1er du présent Code,
quiconque aura participé à une transaction commerciale ayant pour objet l'achat ou la vente
d'ossements humains ou se sera livré à des pratiques de sorcellerie, magie ou charlatanisme
susceptibles de troubler les personnes ou la propriété ». À propos de l'influence de la législation pénale française en Afrique francophone, v. spéc. J. Pradel, Droit pénal comparé, 3e éd.,
op. cit., no 41, 757. Un brin critique, la doctrine a vu dans cet article « spécialement conçu et
réservé aux colonies d'Afrique et de Madagascar » une expression de « la vision coloniale
que la France avait des populations africaines au début du XXe siècle » (B. Martinelli,
« La sorcellerie au tribunal », in Sorcellerie et justice en République centrafricaine, Actes
du colloque de l'Université de Bangui, préc.).
83. V. art. 205 du Code pénal.
84. À titre principal, art. 251 du Code pénal ; d'autres dispositions du même texte faisant
des faits de sorcellerie une circonstance aggravante de certains actes malhonnêtes.
85. Cf. art. 149 et 150 (auparavant art. 162 et 162 bis) du Code pénal, dispositions incluant
dans le champ de l'infraction non seulement l'achat, mais aussi la vente et le don des restes
(en sus des ossements) humains.
86. Le Code pénal incrimine la pratique habituelle de sorcellerie, de magie et de charlatanisme (cf. art. 173).
87. O. Fodjo Kadjo, « La sorcellerie est-elle punie en Côte d'Ivoire ? », art. préc.
88. V. not. J.-P. Kaboré, Pratiques de sorcellerie et protection des droits de l'homme en
Afrique occidentale française, Thèse préc., p. 278 et s. ; et adde : J.-P. Gale Gbagbé, Le
droit face à la sorcellerie en Côte d'Ivoire, Thèse Université de Cocody Abidjan, 2008.
89. Il suffirait donc, a-t-il été observé, de ne pas troubler l'ordre public pour échapper à
la loi. V. J.-P. Kaboré, Thèse préc., p. 279.



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