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DROIT, FÉTICHISME ET SORCELLERIE EN AFRIQUE

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biais leurs droits internes - droit constitutionnel et législations diverses - de
dispositions protectrices des droits humains. Ces éléments rappelés, force
est de constater que les personnes accusées de sorcellerie en sont, autant que
tout être humain, les bénéficiaires. Dans leur cas particulièrement, le besoin
de protection est d'autant plus justifié qu'en cas d'accusation de sorcellerie
le pire est souvent à craindre100. En effet, dès lors que la sorcellerie est
perçue comme une violence multidimensionnelle, agissant sur le spirituel
comme sur le physique des victimes, le traitement radical que les foules
apportent au problème réunit tous les ingrédients des atteintes aux droits
humains : « bastonnades, mutilations, bannissement de la société ou mise à
mort (...) des heures voire des jours d'interrogatoires et de pressions »101, etc.
Cela étant, il s'observe que cette protection des supposés sorciers prend la
forme somme toute basique d'une exigence générale de conformité à l'ordre
constitutionnel et donc aux droits fondamentaux de la personne humaine
affirmés par la Constitution de toute règle coutumière, en ce incluses celles
relatives au traitement de la sorcellerie. En droit sud-africain par exemple,
l'article 39 de la Constitution de 1996 pose explicitement l'exigence d'une
conformité de toute règle juridique - common law ou coutume - aux
droits fondamentaux (Bill of rights) affirmés par son deuxième chapitre ;
quand l'article 8 oblige le pouvoir judiciaire à faire observer lesdits droits
et l'article 211 (3) énonce : « The courts must apply customary law when
that law is applicable, subject to the Constitution and any legislation that
specifically deals with customary law »102. Sur la base de ces droits, la Cour
constitutionnelle a le pouvoir d'invalider une règle coutumière ou de la
faire évoluer103. Aussi, la reconnaissance constitutionnelle de l'autorité
coutumière par certains États, tels l'Afrique de sud104 et la République
démocratique du Congo105, n'est-elle donc point un blanc-seing donné à
l'application de toute règle coutumière. En l'état, l'application des coutumes
100. Sur l'ampleur du recours à la justice (vengeance) privée dans les affaires de sorcellerie,
v. E. Ndjapou, « Au nom de la sorcellerie, je te tue ! », in Sorcellerie et justice en République
centrafricaine, Actes du colloque de l'Université de Bangui, préc.
101. J. Baliguini, « L'anthropologie de la sorcellerie », in Sorcellerie et justice en
République centrafricaine, Actes du colloque de l'Université de Bangui, préc.
102. Pour un commentaire de cette disposition, v. part. H. Ludsin, "Cultural denial:
what South Africa's treatment of witchcraft says for the future of its customary Law",
art. préc., p. 68, 106.
103. Elle a pu le faire en droit des successions et pourrait le faire en matière de traitement
de la sorcellerie par les juridictions coutumières. Dans l'affaire Bhe vs. Magistrate [Recht
in Afrika 2005. 163], la Cour a invalidé la règle de la primogéniture masculine en droit
successoral et déclaré applicable le droit écrit non-coutumier (Intertstate Succession Act
of 1987) en attendant une intervention du législateur. V. G. Cuniberti, Grands systèmes
de droit contemporains, 2e éd., op. cit., no 839, 843, 857 ; et adde T.W. Bennett, "Human
Rights and African Customary Law", South African Journal of Human Rights 678 (1996).
104. Se référer au Chapter 12 on Traditional Leaders de la Constitution de 1996.
105. Cf. art. 153 et 207 de la Constitution du 18 févr. 2006.



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