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DROIT ET SURNATUREL

Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein. Actes du colloque organisé le
26 janvier 2007 à l'Université de Cergy-Pontoise. Centre de philosophie
juridique et politique. Sous la direction de Stéphane Pinon et Pierre-Henri
Prélot. 2009.
Constitution et responsabilité. Des responsabilités constitutionnelles aux
bases constitutionnelles des droits de la responsabilité. Actes du colloque
organisé les 5 et 6 octobre 2007 à l'Université de Toulouse 1 - Sciences
sociales. Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques
de l'Université. Sous la responsabilité de Xavier Bioy. 2009.
Le droit, de quelle nature ?. Actes du colloque organisé les 8 et 9 mars 2007
par la Faculté de droit de Montpellier. Centre d'études et de recherches
comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP). Sous la responsabilité de Dominique Rousseau et Alexandre Viala. 2010.
Les enquêtes fiscales. Actes du colloque « Le droit de visite et de saisie »
tenu à la Maison du Barreau de Paris le 13 février 2009. Sous la direction
de Christian Lopez. 2010.
Le Conseil d'État et le droit social. Actes du colloque organisé les 26 et
27 octobre 2009 au Conseil d'État par la Faculté de droit de l'Université
de Caen (Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions
du droit). Sous la direction de Jean-François Akandji-Kombé. 2011.
Technique et droits humains. Actes du colloque organisé du 20 au 23 avril
2010 par les Facultés de droit de Limoges et Poitiers. Sous la coordination
d'Hélène Pauliat. 2011.
Les commissions parlementaires dans l'espace francophone. Actes du
colloque organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole les 1er et 2 octobre
2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Sous la direction de Fabrice
Hourquebie. 2011.
La fin des paradis fiscaux ?. Actes du colloque organisé le 3 décembre
2010 par l'Institut international des sciences fiscales, le Centre d'études
et de recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 et
le Laboratoire d'études juridiques et politiques de l'Université de CergyPontoise. Sous la direction de Thierry Lambert. 2011.
Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ?. Actes du colloque
organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 - Capitole. Institut
Maurice Hauriou. Sous la direction de Pierre Esplugas et Xavier Bioy.
2012.



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