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DROIT ET SURNATUREL

qualifications sont nombreuses qui, selon les circonstances, peuvent couvrir
de tels comportements. Le pseudo-exorcisme s'est-il caractérisé par des
actes de violence sur le possédé et achevé par la mort de ce dernier ? Le droit
pénal regorgera de qualifications, oscillant entre la qualification d'actes de
torture et de barbarie et celle de violence ayant entraîné la mort au sens de
l'article 222-7 du Code pénal.
Le pseudo-exorciste poursuivi peut-il exciper des mobiles, des convictions religieuses pour tenter d'assouplir la qualification pénale des faits ? Ne
pourrait-il soutenir que, guidé par le souci de délivrer le possédé, il n'a pas
voulu faire souffrir la victime, n'a pas extériorisé une cruauté, une sauvagerie, une perversité particulière ? Le mobile ne pourrait-il pas justifier
l'infraction ?
La jurisprudence est ferme : aucun mobile ne peut justifier les atteintes
volontaires à l'intégrité des personnes. La chambre criminelle de la Cour
de cassation le dit encore dans un arrêt du 7 février 2007.
Les qualifications d'acte de torture ou acte de barbarie que constitueraient des pseudo-séances d'exorcisme violentes, seront maintenues.
Parfois, le pseudo-rituel d'exorcisme n'est pas un moyen de réaliser des
actes de barbarie ou de torture, mais le moyen d'user, voire d'accroître,
une influence sur le pseudo-possédé et d'abuser de cette influence, par
exemple sexuellement.
Plusieurs arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation révèlent
l'ouverture d'information, à l'encontre de prétendus exorcistes, des chefs
de viols et agressions sexuelles aggravés.
Les faits de l'espèce soumise à la chambre criminelle, le 28 avril 2004,
sont éloquents :
M. X a, pendant toute l'information, déclaré se livrer à des actes d'exorcisme sur des jeunes femmes et sur des jeunes filles mineures appartenant à
un groupe de fidèles considérant qu'il agissait dans le cadre d'un sacerdoce.
Ces actes le conduisaient à pratiquer des gestes sur et à l'intérieur des
organes sexuels de ces personnes. Il se livrait à ces pratiques en se fondant
sur les croyances religieuses que lui-même et ces femmes partageaient.
Mais M. X n'avait pas, au regard de l'Église catholique, le droit de se livrer
à ces pratiques d'exorcisme, ce qui lui avait été expressément rappelé par
l'autorité épiscopale.
Ces hypothèses révèlent un rituel d'exorcisme utilisé comme un moyen,
non comme une fin, un détournement de l'exorcisme à des fins illégitimes
qui justifient une sanction pénale.



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