Grands Colloques - Droit et surnaturel - 27
Surnaturel et droit des contrats
Frédéric Buy
Professeur à l'Université d'Auvergne
Centre Michel de L'Hospital (EA 4232)
et
Marie Lamoureux
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Centre de droit économique (EA 4224)
Contrat et surnaturel, un couple improbable ? Nous l'avons cru un
instant, lorsque, après avoir accepté l'invitation lancée par Jean-Christophe
Roda, par amitié plus qu'en raison de notre connaissance pointue du monde
de l'occulte et des esprits, nous avons dû réfléchir au contenu d'un sujet
qui, et c'est un euphémisme, ne nous évoquait pas spontanément beaucoup
de choses. Et puis, le temps de la réflexion aidant, nous avons dû admettre
que l'intuition initiale de notre camarade n'était peut-être si mauvaise...
Ce thème recèle même, en vérité, des richesses insoupçonnées.
Un peu d'histoire ou de littérature pourraient suffire à s'en convaincre.
Faust n'avait-il pas pactisé avec Méphistophélès ? Les procès en sorcellerie
ne reposaient-ils pas sur l'idée que les sorcières avaient, elles aussi, pactisé
avec le diable ? Quant aux textes religieux, ne réservent-ils pas également
une place de choix au contrat, comme lorsque la Bible, par exemple, évoque
l'Alliance qui unit Dieu à l'humanité ? Certes, le spécialiste de droit des
contrats n'aurait probablement pas grand-chose à dire sur ces cas assez
originaux où, d'une certaine manière, l'une des parties est elle-même surnaturelle ! Mais il n'est pas nécessaire d'aller aussi loin pour mesurer l'intérêt
du sujet.
Observons, tout d'abord, que l'on touche ici, sans forcément l'imaginer,
au cœur des grandes questions du droit des contrats. Comme l'a rappelé
Gurvitch dans son ouvrage passionnant La magie et le droit, « les obligations découlant de l'accord libre des volontés, la conclusion et l'extinction
des contrats, n'ont été, d'après Huvelin, originairement assurées, dans leurs
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