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SURNATUREL ET DROIT DES CONTRATS

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consultation des empereurs2. De la même manière, aujourd'hui, les chefs
d'entreprise recourent parfois à ce type de services pour choisir la période
la plus propice à la conclusion de contrats, à l'acquisition d'une entreprise
ou à des transactions boursières... De sorte que de nombreux voyants ou
astrologues se présentent désormais comme de véritables spécialistes du
conseil aux entreprises. La consultation de leurs sites internet est d'ailleurs
symptomatique puisqu'ils s'y présentent comme des acteurs de premier
plan de la vie économique et financière, en expliquant qu'ils sont capables
de déterminer la période la plus propice aux transactions commerciales,
qu'ils peuvent même anticiper les crises économiques et qu'ils avaient ainsi
prévu la crise des subprimes, due à une mauvaise conjonction du cycle
Saturne-Uranus. Bien entendu, s'ils sont à ce point capables de prévoir les
crises économiques, on se demandera s'ils ne devraient pas être tenus d'une
obligation d'alerte en la matière !
Au-delà de la plaisanterie, on remarquera que tout en vantant la fiabilité
de leurs prévisions, ces professionnels du surnaturel prennent parfois la
peine de rédiger des conditions générales, lesquelles se résument la plupart
du temps à une seule clause, à savoir une clause de non-responsabilité ou
de non-garantie quant à la réalisation de leurs prévisions. Nous ne sommes
probablement pas très loin de la clause vidant l'obligation essentielle de
toute substance, stigmatisée depuis l'arrêt Chronopost, encore qu'il ne soit
pas évident, ni de définir, ni d'apprécier l'exécution de l'obligation essentielle du voyant ! Et, au-delà de la question de la validité de ces clauses
de non-responsabilité, on pourrait probablement s'interroger sur une
éventuelle qualification de pratique commerciale trompeuse3.
En tout cas, que des chefs d'entreprise aient recours à ce type de services
pour décider du moment le plus propice à la conclusion de contrats ne paraît
pas, en revanche, condamnable sur le terrain du droit commun des contrats ;
on voit mal ce qui pourrait invalider un contrat au motif que la décision de
le conclure aurait été prise en ayant égard à la position des astres.
Il n'est pas certain, en revanche, que la solution soit exactement la même
lorsque le surnaturel est utilisé pour choisir la personne du cocontractant.
2. V. à ce sujet, M. Bruschi, « Droit et sciences occultes », RRJ 1991, p. 189 et s., sp. p. 202.
3. À cet égard on relèvera que, parmi les pratiques expressément qualifiées de pratiques
commerciales trompeuses par le Code de la consommation, et donc interdites, figure celle
consistant à « affirmer d'un produit ou d'un service qu'il augmente les chances de gagner
aux jeux de hasard » (art. L. 121-1-1 C. consom.). Lorsqu'un astrologue annonce que ses
services augmentent les chances de gagner en bourse, on n'est peut-être pas très loin du jeu
de hasard... Si l'on doit bien concéder que les opérations de bourse peineraient certainement à entrer dans la définition légale du jeu de hasard, le rapprochement est malgré tout
extrêmement tentant. Et, au demeurant, la liste des pratiques commerciales trompeuses du
Code de la consommation n'est pas limitative.



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