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DROIT ET SURNATUREL

est envoûtée, parce qu'elle croit en une menace surnaturelle et maléfique, ou
encore parce qu'elle éprouve la crainte du mauvais sort, ce qui soulève alors
la question de savoir si l'on peut valablement conclure un acte juridique
lorsque l'on se trouve sous l'emprise d'un phénomène surnaturel.
On peut certainement faire ici appel aux vices du consentement et en
particulier à la violence morale. On devrait pouvoir admettre qu'une
crainte du maléfice, fût-elle irrationnelle, puisse être considérée comme
une violence morale susceptible de faire suffisamment impression pour
qu'elle soit déterminante du consentement. On rétorquerait peut-être qu'il
faudrait relire l'article 1112 alinéa 1er du Code civil qui prévoit qu'il « y a
violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable ». Ne faudrait-il pas considérer que si la victime croit véritablement
au mauvais sort c'est qu'elle n'est pas une personne tout à fait raisonnable et
que le vice de violence devrait donc être exclu ? La réponse est certainement
négative, d'autant que, comme nous le verrons, le fait qu'une personne
croie aux phénomènes surnaturels n'est généralement pas considéré comme
un indice suffisant de l'insanité d'esprit et ne devrait donc pas davantage
exclure l'hypothèse de la violence morale.
La jurisprudence fournit d'ailleurs au moins un exemple, assez saisissant,
d'annulation d'un contrat pour cause de violence en raison des menaces de
mauvais sorts proférées par un gourou. Une personne vivait dans une secte
et le gourou, qui s'appelait, de son vrai nom, Roger Melchior, « exigeait
de ses adeptes une obéissance inconditionnelle sous menace de damnation
éternelle ». Suite à des menaces répétées de damnation, la victime avait
accepté de procéder à une donation au profit du gourou, donation qui a
finalement été annulée au motif que l'intéressée n'avait accepté de conclure
ce contrat que sous l'emprise d'une violence morale déterminante de son
consentement, annulation que la Cour de cassation a confirmée13. Or, la
lecture de l'arrêt d'appel14 montre que, sous la rubrique violence morale,
c'est bien la « menace de damnation éternelle » proférée par le gourou
qui était essentiellement visée. Et, pour l'anecdote, la lecture de cet arrêt
d'appel nous apprend que, parmi les preuves retenues par les juges du
fond, figuraient non seulement divers témoignages en faveur de la victime,
mais encore le contenu de la thèse de doctorat en droit que le gourou
avait soutenu une trentaine d'années plus tôt à l'Université catholique de
Louvain et portant sur « la terreur comme système de domination », thèse
dans laquelle il dressait un inventaire complet des méthodes d'asservissement collectif en faisant ressortir notamment les « moyens invisibles »
et surnaturels de manipulation de l'inconscient. Pour les juges du fond, le
13. Cass. 3e civ., 13 janv. 1999, n° 96-18.309, Bull. civ. III, n° 11 ; D. 2000, p. 76, note
Willmann ; Defrénois 1999, 749, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999, p. 381, obs.
J. Mestre.
14. CA Paris, 2e ch., sect. B, 24 mai 1996, Jurisdata n° 1996-021278.



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