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SURNATUREL ET DROIT DES CONTRATS

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contenu de cette thèse de doctorat en droit était une preuve pertinente, en
ce qu'il laissait préfigurer les tendances dominatrices de l'auteur...
En tout cas, si un contrat conclu sous une emprise surnaturelle peut
donc être annulé pour cause de violence morale, on peut aussi envisager
la question sous un autre angle et se demander si la nullité ne pourrait pas
aussi être recherchée sur le fondement de l'insanité d'esprit : pourraiton obtenir la nullité d'un acte juridique au motif qu'il a été conclu sous
l'empire de croyances surnaturelles, à une époque où le contractant
s'adonnait à l'occultisme, ce qui démontrerait qu'il n'était pas totalement
sain d'esprit ? La question s'est par exemple posée en jurisprudence en
matière de testament, mais les juges ont généralement rejeté les demandes
de nullité, en estimant que le fait de croire en l'irrationnel et de s'adonner à
l'occultisme ne suffisait pas pour démontrer l'insanité d'esprit du testateur,
et donc pour obtenir la nullité du testament15. Autrement dit, les croyances
surnaturelles semblent quand même être suffisamment entrées dans les
mœurs pour que celui qui y croit ne soit pas fatalement considéré comme
fou à lier par le droit civil16.

IV - CONJURER LE VICE SURNATUREL
Après la question de savoir quel sort réserver à un contrat conclu sous
influence surnaturelle, que faire si le surnaturel fait son apparition après la
formation du contrat : peut-on conjurer le vice surnaturel apparu après la
conclusion du contrat ? Et, pour illustrer le propos, prenons un exemple
très instructif, celui de l'achat d'une maison hantée. L'acquéreur pensait
avoir acheté la maison de ses rêves, et, à son grand dam, il se rend compte,
après la vente, que sa maison est hantée par des fantômes. Pourrait-il se
défaire de cette acquisition et sur quel fondement ?
De prime abord, deux fondements pourraient être mobilisés par
l'acquéreur, le vice caché ou le vice du consentement (erreur ou dol), avec
des chances de succès qui nous sont apparues assez inégales.

15. V. par ex. CA Colmar, 12 mars 1998, Jurisdata n° 049937 ; Dr. famille 2000, comm.
14, obs. B. Beignier ; CA Paris, 4 décembre 1912, DP 1914, 2, 213.
16. En revanche, il convient de rappeler que la capacité, non plus de disposer, mais de
recevoir, peut davantage être écornée par le surnaturel, au nom d'un risque de captation.
Ainsi, la jurisprudence a bien précisé que l'incapacité de recevoir prévue par l'article 909 du
Code civil, notamment à l'égard des médecins, s'applique à tous ceux qui pratiquent l'exercice illégal de la médecine et en particulier à ceux recourant à des méthodes ésotériques et
surnaturelles, qu'ils se présentent comme rebouteux, marabouts ou autre guérisseurs. V. par
ex., pour un magnétiseur, Cass. 1re civ., 10 oct. 1978, JCP G 1980, II, 19341, note Dagot.



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