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SURNATUREL ET DROIT DES CONTRATS

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d'un fardeau probatoire plus léger qu'en matière de vices cachés, et qui
n'est pas en tout cas absolument insurmontable. Les conditions de l'erreur,
ensuite, paraissent suffisamment lâches pour que les victimes puissent être
également optimistes. Si l'erreur doit en effet porter sur les qualités substantielles de la chose qui ont déterminé le consentement, nul n'ignore là encore
la grande souplesse d'une jurisprudence qui reste très attachée à la psychologie du contractant et qui privilégie en règle générale une appréciation in
concreto. En clair : seul importe ce qui était important aux yeux de l'errans.
Il arrive certes parfois qu'un contrôle de la « légitimité des demandes »18 soit
opéré par le juge par le biais d'une appréciation objective de l'erreur, ce qui
est le cas par exemple quand l'erreur alléguée porte sur la virginité d'une
épouse, mais l'on ne voit pas en quoi le contentieux relatif à l'erreur sur les
qualités d'une maison serait porteur de questions de société si importantes
qu'elles mériteraient d'être à leur tour orientées par une politique jurisprudentielle. Au reste, la qualité litigieuse (c'est-à-dire l'absence d'esprits
malins) pourrait bien être considérée comme normalement déterminante
pour le contractant moyen, de sorte que, sur le terrain de la preuve, une
présomption ne serait pas inenvisageable19.
Mais plus encore que l'erreur, c'est la piste du dol ou du manquement à
l'obligation d'information précontractuelle qui pourrait être à notre avis,
et en second lieu, particulièrement intéressante. Le vendeur doit-il révéler
à l'acquéreur que la maison est hantée ? On peut l'imaginer. La jurisprudence française n'est peut-être pas fournie sur la question (cartésianisme
des plaideurs ?), mais sur le fond rien ne permet d'exclure l'information
surnaturelle du champ des informations à délivrer : il existe bien un déséquilibre informationnel entre l'un qui sait (le vendeur) et l'autre qui ignore
(l'acquéreur). On pourra certes toujours débattre du caractère pertinent
de l'information recélée, mais, si l'on se fie aux enseignements du droit
comparé, une réponse positive n'aurait rien d'insensé. La savoureuse affaire
Stambovsky v. Ackley jugée par la Cour suprême de l'État de New York
en 1991, plus connue sous le nom de « haunted house case », incite en
tout cas à faire preuve d'une certaine ouverture d'esprit20. En l'espèce, une
maison située dans un village du nord-est américain avait été vendue, alors
que la propriété avait été le théâtre, pendant plusieurs années, de phéno18. M. Fabre-Magnan, op. cit., p. 329.
19. La solution serait différente dans l'hypothèse inverse d'un acquéreur se prétendant
déçu... parce que la maison n'est pas hantée alors qu'il pensait qu'elle l'était ! Si l'on admet
que cette qualité très atypique n'est pas normalement déterminante pour l'acquéreur moyen,
aucune présomption ne peut venir au secours de l'errans qui doit alors prouver que cette
qualité était pour lui déterminante.
20. Nous remercions J.-C. Roda d'avoir attiré notre attention sur cette décision originale :
Stambovsky v. Ackley, 169 AD 2d 254 (NY App. Div. 1991).



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