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DROIT ET SURNATUREL

mènes surnaturels (apparitions de « poltergeists »). La venderesse avait du
reste révélé à plusieurs reprises cette singularité à la presse, mais sans que
l'acquéreur, Jeffrey Stambovsky, qui venait de New York, n'en fût informé.
L'ayant appris, ce dernier réclama alors l'anéantissement du contrat et une
indemnisation pour fraudulent misrepresentation. Les premiers juges
estimèrent que la règle caveat emptor s'opposait à la demande. Mais la
Cour considéra en appel que cette règle ne pouvait s'appliquer en pareilles
circonstances et ajouta que « having reported [the ghosts] presence in both a
national publication and the local press, defendant is estopped to deny their
existence and, as a matter of law, the house is haunted ». Bref, tandis qu'un
acquéreur curieux n'aurait de toute façon rien deviné aux termes d'une
inspection raisonnable des lieux, le vendeur devait de son côté assumer
les conséquences de ses révélations publiques en étant empêché, au nom
d'une certaine cohérence, de contester la présence des fantômes ! Verra-t-on
un jour une décision qui consacrera plus directement un devoir de transmettre l'information surnaturelle ? Notons en tout cas que certains États
américains ont légalement consacré la théorie stimulante de la stigmatized
property, qui oblige le vendeur à révéler certains vices non physiques de
la chose21.

V - DÉTERMINER UN CONTENU SURNATUREL
Peut-on valablement contracter à propos du surnaturel ? Si la pratique
semble répandue, la question n'en mérite pas moins d'être posée, tant il
est important de rappeler qu'une habitude ne devrait jamais permettre
de préjuger ce que sera la position du droit. On ne croit pas se tromper,
cependant, en avançant que l'attitude qu'adoptera ce dernier sera, en règle
générale, assez réservée.
Cette réserve se justifie, bien sûr, quand l'activité surnaturelle est
interdite. L'illicéité de l'objet mais aussi de la cause le cas échéant, peut
logiquement justifier la nullité du contrat, comme cela avait été jugé il y a
quelques années lorsque la première chambre civile de la Cour de cassation
avait approuvé une cour d'appel d'avoir décidé que « l'exercice du métier de
deviner et de pronostiquer » constituait la cause impulsive et déterminante
d'un contrat de vente d'ouvrages et matériels d'occultisme, une cause qui,

21. Mais si la loi impose une obligation d'information sur les « défauts matériels » de
l'immeuble, le vendeur n'est pas tenu de révéler que des faits tragiques (meurtre, suicide)
sont survenus dans la maison (Superior Court of Pennsylvania, 26 déc. 2012, Milliken
v. Jacono, RLDC 2013, n° 107, chron. Common law, p. 66, par C. Le Gallou).



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