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DROIT ET SURNATUREL

incriminations irrationnelles ont disparu, et la procédure s'est rationalisée.
La contravention qui punissait dans l'ancien Code pénal (art. R. 37 anc.
CP) « ceux qui font métier de deviner et pronostiquer ou d'expliquer les
songes » a même disparu avec l'entrée en vigueur de notre Code pénal en
1994. Mais si l'irrationnel a déserté le droit pénal proprement dit, il n'a pas
disparu de la société... et le droit pénal se trouve parfois confronté à des
comportements irrationnels.
Cela étant, le droit pénal ne reconnaît pas le surnaturel, du moins en
tant que tel. Il analyse froidement, rationnellement, des comportements
ou phénomènes qui pourraient paraître surnaturels. De ce point de vue, il
aborde le surnaturel de deux manières : tantôt le surnaturel tombe sous le
coup de la manipulation, que le droit pénal sanctionne ; tantôt le surnaturel
traduit la folie, que le droit pénal excuse.

I - SURNATUREL ET SANCTION
DE LA MANIPULATION
Le surnaturel n'existe pas, en droit pénal, sinon de manière générale.
Mais d'aucuns croient au surnaturel, à la superstition, aux fantômes, aux
châteaux hantés, à la possession... Ces croyances sont donc, nécessairement, le signe d'une crédulité, d'une fragilité, d'une faiblesse. Le droit
pénal intervient alors pour en sanctionner l'exploitation, c'est-à-dire pour
sanctionner la manipulation. Il y a sans doute autant de manipulations
que de manipulateurs, mais on peut en dégager, schématiquement, deux
catégories : les mages et les gourous.

A. La sanction pénale du mage
La manipulation la plus fréquente est certainement celle des mages,
chiromanciens, astrologues... et autres charlatans, qui profitent de la
crédulité de leurs victimes, pour leur soutirer de l'argent. Le droit pénal
permet alors de qualifier ces comportements d'escroquerie, conformément
aux dispositions de l'article 313-1 du Code pénal.
La jurisprudence est, en la matière assez fournie, même au stade de la
Cour de cassation. Ainsi, dans un arrêt du 9 juillet 19961, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis la qualification d'escroquerie à l'égard
de prévenus qui, usant de prédictions et de mises en scène pour persuader
1. Cass. crim., 9 juill. 1996, n° 95-81058, Bull. crim., n° 287.



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