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DROIT ET SURNATUREL

A. L'indifférence du droit
L'indifférence du droit à l'égard de l'occultisme est évidente. Le droit
se contente de l'appréhender comme n'importe quel phénomène social.
Ainsi une pratique excessive du spiritisme sera-t-elle qualifiée de faute
cause de divorce lorsqu'elle constitue une violation grave ou renouvelée des droits et obligations du mariage et qu'elle rend intolérable le
maintien de la vie conjugale ; c'est-à-dire lorsqu'elle remplit les conditions
de l'article 242 du Code civil. À ce titre, ces pratiques occultes ne sont
pas traitées différemment du jeu, de l'excès dans une pratique syndicale,
politique ou religieuse... Par exemple, la cour d'appel de Bordeaux a pu
juger que le comportement de la femme a rendu intolérable le maintien du
lien conjugal4. Ici une femme superstitieuse, vivait dans la crainte d'être
ensorcelée. Elle prenait donc grand soin d'adopter toute une série de dispositions visant à écarter les mauvais esprits. La jurisprudence retient la faute
de l'épouse. Cela étant, la faute, cause de divorce au sens de l'article 242 du
Code civil, n'est pas constituée par la superstition en elle-même. Ce qui
justifie le prononcé du divorce, c'est l'excès dans ce comportement qui a
des répercussions « sociales et familiales » selon la cour. Son attitude rend
intolérable le maintien du lien conjugal et, pour cette raison, le divorce est
prononcé.
Le même raisonnement se retrouve régulièrement pour tout type de
comportement excessif, comme pour le joueur par exemple.
Ce qui engendre le divorce n'est pas tant le comportement en lui-même
que l'excès. Le critère de l'excès réside dans l'atteinte au maintien du lien
conjugal. La jurisprudence fourmille de ce type de fautes, où l'on voit
par exemple une femme agoraphobe qui refuse de consulter la médecine
traditionnelle lui préférant les conseils de sorciers, marabout et voyants,
au point d'être incapable de mener une vie familiale et conjugale normale5.
L'on assiste à une utilisation assez ordinaire des règles relatives au
prononcé du divorce pour faute. Ceci vaut pour le prononcé de la faute
en elle-même, mais aussi pour ce que l'on nomme la faculté de pardon.
Comment se plaindre du caractère prétendument fautif d'un comportement
que l'on a toléré durant des années ?
Ainsi la cour d'appel d'Aix-en-Provence a-t-elle pu décider que « le
fait d'être très croyant, voire superstitieux, d'être attiré voire de croire aux
sciences occultes, n'a aucun caractère outrageant pour le mari qui l'a supporté

4. CA Bordeaux, ch. 6, 6 mars 1996, JD n° 1996-040719.
5. CA Rennes, ch. 6, 3 juillet 2000, JD n° 2000-131455.



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