Grands Colloques - Droit et surnaturel - 53

LA PLACE DE L'OCCULTISME EN DROIT DES PERSONNES

45

pendant près de 35 ans de vie commune »6. La tolérance maritale évince
donc l'atteinte à une vie familiale normale. Le comportement occultiste
est donc indifférent. Les mécanismes ordinaires s'appliquent de manière
classique.
La notion d'intérêt de l'enfant, ou d'intérêt supérieur de l'enfant,
n'échappe pas au constat. La cour d'appel de Versailles a eu à connaître
en 2010 de faits particulièrement douloureux. Il s'agissait ici d'un couple
d'origine camerounaise, parents de trois enfants7. La mère était très
influencée par les coutumes de son groupe ethnique (les Bamilékés).
Suites à de vives tensions dans le couple, et persuadée que son mari était
un sorcier ayant des pratiques démoniaques, elle a craint qu'il ne les utilisât
contre ses enfants. Pour les « protéger » la mère a scarifié les enfants en
demandant à ces derniers de mentir au sujet de la scarification. L'enquête
sociale va démontrer que la mère est peu accessible à la culture européenne
et qu'elle explique ses actes en termes d'envoûtement, de possession, de
sorcellerie et de maraboutage.
La cour décide qu'au regard de la stabilité psychologique des enfants,
il est de leur intérêt de fixer leur résidence chez le père, avec exercice d'un
droit de visite de la mère, une fois par semaine, dans un point rencontre.
Ceci est une formule particulièrement classique en matière de modalités
d'exercice de l'autorité parentale. On retrouve des solutions en tout point
identique pour un parent particulièrement immature, dépensier, adepte
d'une secte... L'occultisme en tant que tel ne fait donc pas l'objet d'une
mise en œuvre spécifique des mécanismes juridiques. Seule compte l'appréciation de l'atteinte portée à l'intérêt - ici psychologique - de l'enfant. Le
droit se montre donc indifférent face aux manifestations de l'occultisme,
lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre les mécanismes classiques du droit des
personnes et de la famille.
En opportunité, une telle indifférence du droit s'avère assurément
bienvenue. Admettre une dérogation, une adaptation, des spécificités dans
la mise en œuvre des mécanismes, pour cause d'occultisme, serait non sans
quelque paradoxe, un hommage de la raison juridique à des comportements
irrationnels. On ne peut qu'être surpris dès lors, au-delà de ce constat
d'indifférence du droit, de la justification soutenue exprimée par le droit.

6. CA Aix-en-Provence, 21 mars 1995, JD n° 1995-049548.
7. CA Versailles, ch. 2, sect. 1, 24 juin 2010, JD n° 2010-015944.



Grands Colloques - Droit et surnaturel

Table des matières de la publication Grands Colloques - Droit et surnaturel

Grands Colloques - Droit et surnaturel - 1
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 2
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 3
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 4
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 5
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 6
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 7
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 8
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 9
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 10
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 11
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 12
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 13
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 14
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 15
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 16
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 17
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 18
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 19
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 20
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 21
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 22
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 23
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 24
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 25
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 26
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 27
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 28
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 29
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 30
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 31
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 32
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 33
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 34
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 35
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 36
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 37
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 38
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 39
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 40
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 41
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 42
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 43
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 44
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 45
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 46
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 47
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 48
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 49
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 50
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 51
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 52
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 53
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 54
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 55
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 56
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 57
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 58
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 59
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 60
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 61
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 62
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 63
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 64
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 65
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 66
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 67
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 68
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 69
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 70
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 71
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 72
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 73
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 74
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 75
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 76
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 77
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 78
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 79
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 80
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 81
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 82
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 83
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 84
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 85
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 86
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 87
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 88
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 89
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 90
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 91
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 92
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 93
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 94
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 95
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 96
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 97
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 98
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 99
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 100
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 101
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 102
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 103
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 104
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 105
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 106
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 107
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 108
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 109
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 110
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 111
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 112
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 113
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 114
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 115
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 116
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 117
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 118
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 119
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 120
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 121
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 122
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 123
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 124
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 125
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 126
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 127
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 128
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 129
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 130
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 131
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 132
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 133
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 134
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 135
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 136
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 137
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 138
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 139
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 140
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 141
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 142
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 143
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 144
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 145
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 146
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 147
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 148
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 149
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 150
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 151
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 152
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 153
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 154
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 155
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 156
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 157
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 158
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 159
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 160
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 161
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 162
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 163
Grands Colloques - Droit et surnaturel - 164
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com