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DROIT ET SURNATUREL

II - UN DROIT SANS L'OMBRE DE L'OCCULTISME
Le droit sans l'ombre de l'occultisme amène à s'intéresser aux mécanismes
juridiques qui sembleraient a priori faire parler les morts, voire les ressusciter. Parfois en effet le droit paraît admettre une certaine relation de cause
à effet dont la rationalité demeure incertaine. S'il est vrai que le constat est
ambigu, on peut cependant proposer des explications rationnelles.

A. Un constat ambigu
Le constat ambigu est celui de l'existence d'une série de mécanismes dans
lesquels le droit semble bien faire parler les morts, voire les ressusciter.
Demogue, dans l'une des propositions à la fois originale et annonciatrice
qui le caractérise, a pu émettre l'idée d'une demi-personnalité juridique
pour les défunts. Après tout, malgré une pénétration progressive des
mécanismes et concepts du droit successoral de common law12, le droit
français demeure largement bâti autour de la continuation de la personne
du défunt.
Il est d'usage pourtant d'affirmer que la personnalité juridique s'éteint
avec la personne du défunt. On ne saurait en ces terres aixoises ignorer les
caractéristiques du droit de la personnalité, chères à P. Kayser. Un droit de
la personnalité, droit subjectif extrapatrimonial, s'éteint avec la personne
du défunt13.
Il faut alors user d'un artifice et invoquer l'atteinte à la mémoire du
défunt pour aboutir à une sorte de protection post-mortem de l'image de
la personne et surtout de sa dignité14. Telle est la portée d'une série d'arrêts
rendus en 199815, en 200016 ou plus récemment17.
Mais l'action contre l'atteinte à la mémoire du défunt est une action qui
demeure introduite par ses proches, lesquels doivent défendre un intérêt
qui leur est propre. On ne saurait valablement y voir un retour juridique
d'outre-tombe.
12. Sur ce mouvement, cf. P. Catala, « La loi du 23 juin 2006 et les colonnes du temps »,
Dr. fam. oct. 2006, études n° 11.
13. Cass. 1re civ., 22 oct. 2009, n° 08-10557, RTD civ. 2010.79, obs. J. Hauser.
14. Note sous Cass. 1re civ., 1er juill. 2010, n° 09-15.479, in JCP 2010, n° 39.
15. Crim. 20 oct. 1998, JCP 1999, II, 10044, note G. Loiseau ; D. 1999.106, note
B. Beignier.
16. Cass. 1re civ. 20 déc. 2000, JCP G. 2001, II, 104488, concl. J. Sainte-Rose, D. 2001.1990,
obs. A. Lepage.
17. Cass. 1re civ. 1er juillet 2010, n° 09-15479, D. 2010.2044, note Delage ; JCP 2010, n° 39,
note G. Loiseau ; RTD civ. 2010.526, obs. J. Hauser.



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