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DROIT ET SURNATUREL

existe un droit « à la croyance au surnaturel », on peut se demander si
l'atteinte à ce droit ouvre un droit à réparation sur le plan civil.
Par ailleurs, relativement aux dérives sectaires ou thérapeutiques liées
au surnaturel, le droit s'intéresse essentiellement aux moyens de lutte
ou d'encadrement à la disposition de l'État : la répression pénale et la
prévention. Il peut alors être intéressant de se demander si en cas de survenance d'un dommage, la victime peut en demander une réparation à son
gourou, sorcier ou autre pseudo-thérapeute.
En somme, il faut dans un premier temps se demander si croire rend
créancier d'une indemnisation en cas de non-respect de sa croyance, puis
dans un second temps si faire croire peut rendre débiteur d'une indemnité
sur le plan civil.

I - CROIRE
Croire en premier lieu... En France le principe est simple : non seulement
il faut laisser croire, mais il faut laisser croire même au détriment de la vie
du croyant.

A. Laisser croire
Laisser croire tout d'abord... Sauvegarder la liberté de croire conduit
nécessairement à accorder aux croyants la possibilité d'agir en responsabilité contre ceux qui bafouent leur liberté. Mais comme tout principe il
existe des limites.
Principe. Comme l'énoncent la CEDH et autres DDHC, chacun est
libre de penser ou d'adhérer à une religion. La liberté de conscience et de
religion étant consacrée, une atteinte à ce droit, à cette liberté doit pouvoir
ouvrir à une indemnisation pour le préjudice moral causé.
Cela est évident lorsque la demande de réparation civile accompagne une
action fondée sur l'article 31 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation
de l'Église et de l'État. Ce texte crée une infraction pour toute personne
qui, par voie de fait, menace ou violence sous quelque forme que ce soit,
essaierait de dissuader une personne d'exercer un culte ou la contraindrait
à y adhérer, ou à le pratiquer.
Si ce texte s'applique sans aucun doute pour toutes les religions, qu'en
est-il lorsqu'il s'agit de contraindre une personne à ne pas participer à un
mouvement sectaire ? La difficulté tient dans le fait que le droit français



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