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DROIT ET SURNATUREL
celui du paranormal, la jurisprudence admet que la révélation de l'appartenance à la franc-maçonnerie constitue une atteinte à la vie privée. Il est
vrai qu'une telle révélation suscite bien souvent a priori et stigmatisation...
du seul fait même de la révélation.
Surtout il importe de souligner que la révélation des croyances en un
phénomène surnaturel d'une personne peut entraîner une condamnation
pour diffamation... Quand bien même l'appartenance serait avérée, cette
révélation relevant de la vie privée, l'exceptio veritatis ne peut être avancée.
Limites. Les limites à cette protection sont multiples. En premier lieu,
il faut citer la liberté d'expression. Pour mémoire, la liberté d'expression
constitue le principe et la protection des droits ou de la réputation d'autrui
l'exception... En cas de conflit entre liberté d'expression et atteinte à la
croyance, le juge devra alors mettre en œuvre la technique de la balance
des intérêts si chère à François Gény.
Ainsi, une révélation faite sur la croyance d'une personne, quand bien
même serait-elle susceptible de lui causer un préjudice, pourrait être justifiée
par la nécessité de l'information du public dans le cadre d'un débat sur
l'intérêt général. La Cour de cassation a ainsi pu considérer que la révélation
de l'appartenance à la franc-maçonnerie dans le but d'informer le public
dans le cadre d'un débat d'intérêt général justifie l'atteinte à la vie privée9.
Peut-être peut-on étendre ce raisonnement à toutes les hypothèses dans
lesquelles une révélation sur les croyances en un phénomène surnaturel est
susceptible de contribuer à un débat d'intérêt général.
Quid par exemple de la révélation de l'appartenance de plusieurs hommes
politiques influents à un mouvement sectaire ? Bien entendu cela sera
soumis à l'appréciation souveraine des juges du fond.
La liberté d'expression pourrait ne pas constituer la seule limite portée
au droit d'être indemnisé en cas d'atteinte à sa croyance. L'ordre public et
l'intérêt général pourraient en constituer une autre. Ainsi, une proposition
de loi a été déposée en décembre 2012 pour accorder une immunité aux
membres de la MIVILUDES pour les opinions qu'ils peuvent émettre dans
le cadre de leurs fonctions10.
Il est vrai que si la MIVILUDES veut correctement effectuer son travail
de rapport et de prévention, une telle immunité pourrait être très opportune
pour ses membres compte tenu des moyens financiers et juridiques de
certains groupements qu'elle dénonce...
9. Cass. 1re civ., 24 oct. 2006, préc.
10. Proposition n° 233, déposée le 18 décembre 2012 au Sénat.
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