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CROIRE ET FAIRE CROIRE

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Mais la MIVILUDES ayant pour finalité de protéger les croyants, on
glisse petit à petit de la sauvegarde de la croyance à celle du croyant ; et
on peut se demander si parfois la croyance ne devrait pas être limitée dans
l'intérêt du croyant.

B. Laisser croire même au péril de la vie du croyant
Il faut laisser croire le patient au péril même de sa vie. Le médecin qui
porterait atteinte à cette croyance même pour un motif vital engagerait sa
responsabilité.
Le respect de la croyance va donc au-delà de celui de la vie. Encore faut-il
préciser que cette priorité n'est accordée que pour autant que le patient est
majeur et capable.
Le respect de la croyance au-delà de la vie. Le problème a été posé par
les témoins de Jéhovah qui, en raison de leur lecture de la Bible, en tirent
pour conséquence le caractère sacré du sang. Sacré, donc... intouchable. Ils
refusent toute consommation d'aliments contenant du sang animal, mais
surtout ils refusent toute utilisation thérapeutique du sang même lorsque
cela est impérieux.
Face à cette situation le médecin est partagé entre le souci de soigner le
patient et celui de respecter la croyance de ce dernier.
Suivre la volonté du patient peut soulever chez le médecin un grave cas
de conscience. Surtout, le médecin pourrait craindre d'engager sa responsabilité civile, disciplinaire ou encore pénale (d'homicide ou de blessure
involontaire)11. La Cour de cassation comme le Conseil d'état avaient,
avant l'édiction de l'article 16-3 du Code civil et de la loi du 4 mars 2002,
considéré que la responsabilité du médecin était écartée en présence d'un
refus exprimé sans équivoque par écrit12.
Quid s'il transgresse cette volonté et fournit le traitement contre la
croyance du patient ? Après l'entrée en vigueur de l'article 16-3 du Code
civil imposant le recueil du consentement du patient le Conseil d'État a
admis que le médecin n'engage pas sa responsabilité, ne commet pas de faute
en choisissant d'accomplir un acte indispensable à sa survie et proportionné
à son état13. Cette solution, qui pourrait de prime abord apparaître mesurée,
11. Sur ces points J. Penneau, Rép. Dalloz civ. fasc. « Médecine », n° 90 et s. ; A. Laude
(dir.), Droit de la santé, Lamy, 2013, n° 319-21 et s.
12. Cass. crim., 3 janv. 1973, Bull. crim., no 2 ; CE, 6 mars 1981, Pech, Rec. CE, p. 133,
RD sanit. soc. 1981. 407, note L. Dubouis, concl. Labetoulle.
13. CE, 26 oct. 2001, D. 2001, IR 3253 ; JCP 2002, II, 10025, note J. Moreau.



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