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DROIT ET SURNATUREL

A. L'inaptitude du droit d'auteur à saisir l'effet magique
Une première question doit être évacuée sans délai : il ne fait guère de
doute qu'un tour de magie peut, dès lors qu'il est original, être protégé par
le droit d'auteur. Relisons l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui dresse une liste des œuvres de l'esprit protégées : y figurent
les « numéros et tours de cirque », auxquels on peut rattacher sans trop de
peine les numéros d'illusionnistes. Quand bien même voudrait-on contester
ce rattachement, n'oublions pas que l'énumération du Code de la propriété
intellectuelle n'est pas limitative : il importe donc peu que les tours de magie
n'y figurent pas expressément.
Au même titre qu'il protège toutes les sortes de spectacles vivants, le
droit d'auteur protège donc les spectacles de magie, dès lors qu'ils sont
originaux, c'est-à-dire qu'ils portent la marque de la personnalité de leur
auteur.
La question principale, en réalité, n'est pas tellement de savoir si le droit
d'auteur peut s'appliquer à des tours de magie, mais de déterminer sur quoi
porte précisément le droit exclusif. Pour le dire autrement, la difficulté est
de distinguer ce qui est couvert par le droit d'auteur et ce qui ne l'est pas.
Avant de répondre à cette question, il faut rappeler à la suite d'un auteur4
une importante distinction entre, d'une part, l'effet magique et, d'autre
part, le numéro ou le spectacle de magie. L'effet magique, c'est « l'illusion
produite chez le spectateur, c'est-à-dire la perception erronée de la réalité5 ».
Dans le vocabulaire du xixe siècle, c'est ce qu'on appelait le prestige. L'effet
magique consiste, par exemple, à laisser croire que le magicien peut séparer
une personne en deux ou qu'il peut se transporter instantanément d'un
endroit à un autre. Le numéro de magie, maintenant, désigne l'ensemble
artistique destiné à présenter au public, à mettre en valeur, un effet magique
ou un ensemble d'effets magiques. Le numéro est composé de la mise en
scène, des décors, des lumières, du texte, des costumes, etc.
La protection du numéro par le droit d'auteur ne pose pas de réelle difficulté. Un numéro de magie peut être protégé au même titre que n'importe
quel autre spectacle vivant. Tout au plus peut-on être confronté à une
difficulté propre à ce type de créations, qui est l'exigence d'une fixation
de la chorégraphie sur un support6. Mais cette difficulté est fréquemment
4. P. Fleury-Le-Gros, « La protection du secret de l'œuvre de magie par le droit de la
propriété intellectuelle », D. 2005, p. 2808 ; « Contrefaçon des œuvres de magie : "effet
magique" et "numéro de magie" », D. 2013, p. 164 ; « Si j'avais un piano », D. 2004, p. 1588.
5. P. Fleury-Le-Gros, « La protection du secret de l'œuvre de magie par le droit de la
propriété intellectuelle », préc., n° 15.
6. V. art. L. 112-2 CPI.



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