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DROIT ET SURNATUREL

Cependant, et de façon plus remarquable, le droit adopte parfois une
attitude beaucoup plus neutre ou conciliante à l'égard de la sorcellerie.
Tel est le cas du droit des États-Unis. Bien que les sorcières aient subi de
terribles persécutions au cours des xviie et xviiie siècles, le droit américain
a finalement adopté une attitude a priori plus favorable à l'encontre de
celles et ceux qui se revendiquent adeptes des arts occultes. De manière plus
générale d'ailleurs, le droit américain a progressivement fait preuve d'une
assez grande ouverture à propos des questions confrontant le surnaturel
et le droit. Alors que le sujet envisagé apparaît sinon fantaisiste, au moins
déroutant, aux yeux de nombreux juristes français7, il est abordé avec un
tout autre regard de l'autre côté de l'Atlantique.
Depuis de très nombreuses décennies8, le thème du droit et du surnaturel
est étudié avec intérêt et sérieux par la doctrine nord-américaine (et, plus
largement, la doctrine anglo-américaine)9. De nombreux articles, publiés
dans des revues juridiques prestigieuses, ont pu traiter de thèmes aussi
divers que : la prise en considération des superstitions et des croyances
« inusuelles » par le droit dans les affaires criminelles10, l'encadrement de
certaines sectes ou cultes satanistes11, la régulation de l'activité des médiums
et autres cartomanciens12, l'existence d'une obligation de révélation d'événements tragiques ou de croyances fantastiques concernant un bien et
pouvant affecter sa valeur lors d'une transaction (ce que la doctrine et
certains textes ont nommé la « propriété stigmatisée »)13. Très récemment,
un ouvrage intitulé Law and Magic a été publié par des universitaires

7. Cette tendance semble assez ancienne en France. V. par ex. les propos ironiques de
Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle,
3 vol., 1768, article « Sorciers », cité par J.-F. Chassaing, Jurisprudence et Sorciers, Cah.
Centre Rech. Historique, 1997, 18-19 note 1.
8. C. Gillies, "The Law relating to Ghosts", Judicial Review, 1897, vol. 9, p. 338 et s. ;
Notes, "Ghosts in Litigation", The Canadian Law Times, vol. 27, n° 4, avr. 1907.
9. Certains travaux abordent toutefois la question du surnaturel avec humour et un décalage certain : v. par ex. à propos de l'application du droit fiscal aux morts et aux mortsvivants, A. Chodorow, "Death and Taxes and Zombies", Iowa L. Rev., mars 2013, p. 1209
et s.
10. D. Stidham, H. Fitzgerald, J. Baldwin, "Satanic Panic and Defending the West
Memphis Three: How Cultural Differences can Play a Major Role in Criminal Case", Univ.
Mem. L. Rev. 2012, vol. 42, p. 1061 et s.
11. S. Kent, R. Willey, "Sects, Cults and the Attack on Jurisprudence", Rutgers Journal
of Law & Religion, 2013, vol. 14, p. 306 et s.
12. S. Greenfield, G. Osborn, S. Roberts, "From Beyond the Grave: The Legal
Regulation of Mediumship", International J. of Law in Context, 2012, vol. 8, p. 97 et s.
13. S. McEroy, "Caveat Emptor Redux: 'Psychologically Impacted' Property Statutes",
W. St. U. L. Rev. 1991, 18 ; S. Edmiston, "Secrets Worth Keeping: Toward a Principled Basis
for Stigmatized Property Disclosures Statutes", UCLA L. Rev., 2010, vol. 58, p. 281 et s.



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