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variés. La directive de 2001, qui laisse une assez grande liberté sur ce point
aux États membres, n'a entraîné que des modifications mineures. Au
Royaume-Uni le régime des exceptions a été réévalué au regard notamment des évolutions technologiques récentes dans le cadre d'un rapport
remis en 2006, le Gowers Review of Intellectual Property285. D'importantes
modifications ont suivi, qui ont cette fois considérablement modifié le
champ des exceptions applicables. Le processus, initié par plusieurs dispositions de L'Enterprise and Regulatory Reform Act 2013 (ERRA 2013), s'est
accéléré en 2014 avec l'adoption de plusieurs décrets (Regulations), apportant pour certains des modifications importantes au régime des exceptions
au copyright286.
Notons que le triple test (three-steps test) de l'article 9(2) de la Convention de
Berne, de l'article 13 de l'accord ADPIC et de l'article 6(3) de la directive
de 2001 n'a pas été formellement intégré au texte du Copyright Act. La
position du Gouvernement britannique est que ces dispositions s'imposent
au législateur uniquement, et que les exceptions légales mises en œuvre
sont conformes aux principes du test287.
285. Gowers Review of Intellectual Property, London, HMSO, décembre 2006.
286. Il s'agit des Copyright and Rights in Performances (Research, Education, Libraries and Archives) Regulations 2014 (2014 nº 1372), entrées en vigueur le 1er juin 2014, qui transposent les dispositions des articles 5(2)(c) et 5(3)(a) de la directive 2001/29/CE en mettant en place ou en
élargissant les exceptions existantes de recherche, d'éducation et concernant les bibliothèques, les musées et les archives ; des Copyright and Rights in Performances (Disability) Regulations 2014 (2014 No1384), entrées en vigueur le 1er juin 2014, qui transposent les dispositions
de l'article 5(3)(b) de la directive 2001/29/CE en élargissant les exceptions concernant les
personnes handicapées ; des Copyright (Public Administration) Regulations 2014 (2014 No.1385),
entrées en vigueur le 1er juin 2014, qui transposent les dispositions de l'article 5(3)(e) de la
directive 2001/29/CE en élargissant les exceptions applicables à l'administration publique
aux usages numériques ; d) des Copyright and Rights in Performances (Quotation and Parody) Regulations 2014 (2014 No.2356), entrées en vigueur le 1er octobre 2014, qui transposent les dispositions des articles 5(3)(d) et 5(3)(k) de la directive 2001/29/CE en élargissant l'exception
existante de citation et en introduisant pour la première fois une exception de parodie ; des
Copyright and Rights in Performances (Personal Copies for Private Use) Regulations 2014 (2014
No. 2361), entrées en vigueur le 1er octobre 2014, qui transposent les dispositions des articles 5(2)(b) de la directive 2001/29/CE en introduisant une exception de copie privée
assez large couvrant notamment le changement de format (format shifting) ; des Copyright
and Rights in Performances (Extended Collective Licensing) Regulations 2014 (2014 No. 2588),
entrées en vigueur le 1er octobre 2014, qui appliquent les dispositions introduites par
l'ERRA 2013 en matière de gestion collective étendue ; et enfin, des Copyright and Rights in
Performances (Certain Permitted Uses of Orphan Works) Regulations 2014 (2014 No. 2861) et des
Copyright and Rights in Performances (Licensing of Orphan Works) Regulations 2014 (2014
No.2863), entrées en vigueur le 29 octobre 2014, qui complètent et précisent les règles introduites par l'ERRA 2013 en matière d'œuvres orphelines, conformément aux principes posés
par la directive 2012/28/UE du 25 octobre 2012.
287. Dept. of Trade & Industry, the Patent Office, Copyright Directorate: EC Directive 2001/29/EC on the
harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society: consultation
paper on implementation of the directive in the United Kingdom, 2002, p. 11-12.



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