Hors collection - Qu'est-ce qu'une discipline juridique ? - 23

SÉGoLÈNe BARBou DeS PLACeS, FRÉDÉRIC AuDReN

ainsi de décrire comment les savoirs résultant de cette branche du droit
permettent une nouvelle lecture des catégories du droit selon des canons
différents. La « discipline droit de la non-discrimination » permettrait une
« relecture » du droit existant en ce qu'il révèle le mouvement de procéduralisation du droit. La nouveauté et la singularité sont donc convoquées
pour convaincre de la nécessaire autonomisation de cette « branche » qui
accèderait au statut disciplinaire. on retrouve ici l'idée d'un paradigme
émergent, d'une méthode spécifique qui vient compléter (ou permettre de
réinterpréter) le corpus nouveau qui se distingue des solutions précédentes.
L'auteur met en avant une spécificité d'objet et de concepts ainsi que l'existence d'une « méthode » identifiable.
Quelques années auparavant, pour prendre un second exemple, Georges
Vedel47 avait cherché à établir l'existence d'un droit public économique. Il
proposait de conclure à l'autonomie toutes les fois que l'application à une
matière des principes de raisonnement empruntés à une discipline existante conduit à des inexactitudes ou quand la matière en cause, bien que ne
mettant en œuvre que des principes et méthodes empruntées à des branches
existantes, « en fait une sorte de combinaison chimique ayant un caractère
de nouveauté ». C'est par une démarche empirique et fonctionnelle que l'on
identifie la nouveauté, ajoutait-il, « quand on a le sentiment que l'on change
les solutions ». Si au contraire on ne trouve qu'une simple juxtaposition
de solutions dans la même matière, il convient de renoncer à chercher une
discipline nouvelle. Toute revendication disciplinaire, pour produire ses
effets et soutenir le processus d'autonomisation, doit donc être étayée. elle
doit démontrer la singularité du corpus identifié, la spécificité des questions
posées et résolues par l'émergence de la discipline, elle doit permettre une
unité de questionnement. À ce moment précis, le vocabulaire disciplinaire
apparaît bien plus fécond, plus efficace que celui de la matière ou de la seule
branche du droit.

B. Résister
Généralement, la tentative d'émancipation se heurte à des résistances.
on connaît les vives oppositions entre internationalistes et européanistes48,
47. G. Vedel, « Le droit économique existe-t-il ? », Mélanges Vigreux, université de
Toulouse 1981, p. 766.
48. on se rapportera ainsi à la controverse entre Alain Pellet et Denys Simon : A. Pellet,
« Les fondements juridiques internationaux du droit communautaire », in Collected Courses
of the Academy of European Law 1997, Vol. V, livre II, p. 193-271 et D. Simon, « Les
fondements de l'autonomie du droit communautaire », in Société française pour le droit
international, Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles, actes du
colloque de Bordeaux, Pedone, 2000, p. 209-249.

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