Hors collection - Qu'est-ce qu'une discipline juridique ? - 346

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L'ÉMeRGeNCe D'uNe DISCIPLINe : Le DRoIT GLoBAL

globaux dans les différents domaines de leur activité, notamment financier,
commercial, social, environnemental, logistique, mais aussi en matière de
gouvernance, de contrôle de la qualité des services et produits, de protection de la propriété intellectuelle, de respect des droits de l'homme par et
au sein de l'entreprise, etc.
Les « global lawyers » ne se limitent pas d'ailleurs à peupler les grandes
structures, mais habitent également des « cabinets de niche » et forment
même des cabinets individuels ou des microstructures très spécialisées. on
les trouve également en grand nombre dans les organisations et les associations, publiques et privées, à vocation régionale ou globale26, en particulier
celles qui, pour différents motifs politiques, économiques ou stratégiques,
poursuivent des objectifs de régulation, de coordination et de normalisation. Tous ceux-ci élaborent ou contribuent à de nouveaux instruments
comme des codes de conduite et des codes de gouvernance, des normes
techniques, mais aussi des clauses standards27 et des contrats types, ainsi
que des dispositifs d'ingénierie juridique et des mécanos institutionnels, mis
au point dans leurs bureaux, soit sur mesure, soit en série28. Certaines de
ces productions deviennent d'ailleurs des « standards de marché », qui s'imposent de fait à toutes les parties qui entrent dans une certaine opération29.
Cette activité d'entrepreneur normatif global ne se limite pas cependant
à la rédaction ou à la généralisation de certaines règles juridiques, loin s'en
faut. elle se prolonge, de manière très considérable dans le volume des
activités, par la mise au point et la participation à d'innombrables dispositifs de mise en œuvre et de contrôle de l'application des normes, qui
incluent notamment toutes les procédures de « compliance » (conformité),
26. ou mêmes internes, mais qui visent des objectifs à l'échelle régionale ou mondiale.
27. Les emprunts d'État constituent une illustration frappante de ce phénomène. Leur
régime est désormais fixé essentiellement sur une base contractuelle, dont les clauses standardisées sont mises au point, formulées et révisées par certains cabinets d'affaire spécialisés,
spécialement le cabinet Cleary-Gottlieb. Voyez sur le sujet la thèse de Caroline Lequesne,
L'évolution du régime contractuel de défaut des États débiteurs européens, Bruxelles, 2015
en particulier le chapitre préliminaire de la 1re partie sur le rôle des cabinets d'avocats, ainsi
que les nombreuses références citées.
28. Voy. l'analyse détaillée d'une série d'exemples dans D. Wielsch, « Global Law's
Toolbox : How Standards Form Contracts », in H. eidenmüller, Regulatory Competition
in Contract Law and Dispute Resolution, München, C.H. Beck, 2013, p. 71-111.
29. C'est clairement le cas de l'ISDA master agreement, qui règle en pratique par un contrat
uniforme les modalités juridiques de 90 % de toutes les opérations sur dérivés de gré à gré
au niveau mondial, pour un montant total de plus de 600 000 milliards de dollars selon
l'évaluation de la Banque des règlements internationaux en 2014 (Bank for International
Settlements, Statistical release : OTC derivatives statistics at end-June 2014, Nov. 2014).
Voy. également l'analyse de cette institution comme un régime de droit transnational
proposée par J.-P. Braithwaite, « Standard Form Contracts as Transnational Law : evidence
from the Derivatives Markets », The Modern Law Review, vol. 75, 5, 2012, p. 779 et s.

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