Hors collection - Qu'est-ce qu'une discipline juridique ? - 64

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Ce QuI FAIT DISCIPLINe eN DRoIT

les moments31. encore faut-il que la matière soit enseignée de manière
générale et stable, voire qu'elle débouche sur une grappe ou une filière
d'enseignements32, et que son contenu soit normalisé par la publication
de manuels, voire de traités, définissant son périmètre et ses différentes
rubriques33. La création de revues juridiques spécialisées sera le prolongement de cette opération de cristallisation d'un champ du savoir juridique.
L'institutionnalisation se traduira encore par la constitution d'associations ou de sociétés savantes34, dont les congrès et réunions périodiques
renforceront la cohésion de la discipline, ainsi que par les liens établis
avec les sociétés comparables existant à l'étranger, qui contribuent à son
objectivation.
Le degré de cette institutionnalisation est variable : si la qualification de
discipline ne prête guère à discussion dans certains cas, elle est plus incertaine concernant des champs de savoir plus récents, dont l'autonomie est
moins assurée35 ; toute tentative pour tracer une ligne claire de démarcation
31. Tel était le cas des premiers enseignements de droit administratif, la chaire de droit
administratif créée à la faculté de Paris en 1819 ayant été supprimée en 1822, avant d'être
rétablie en 1828 ; des chaires seront ensuite créées à Poitiers, Caen, Toulouse... mais le
mouvement ne sera achevé qu'au cours des années 1840 et la place de l'enseignement dans le
cursus universitaire sera fluctuante. De même, l'enseignement de droit constitutionnel créé
à la faculté de droit de Paris en 1834 sera suspendu, puis reporté en doctorat et supprimé
en 1852 ; il faudra attendre le début de la Troisième République pour qu'un enseignement
soit rétabli, d'abord en doctorat (1878) puis en première année (1889), la discipline s'implantant alors durablement dans les facultés de droit - entreprise, non seulement appuyée,
mais encore initiée par le pouvoir politique, en dépit des réserves du corps professoral
(G. Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de
l'État en France (1870-1914), Presses de Sciences Po, 2011)
32. Il faudra attendre les années 1980 pour que le droit communautaire, qui était jusqu'alors
enseigné sous forme de conférences ou de cours optionnels et semestriels se généralise dans
les facultés de droit, la discipline faisant alors l'objet d'un processus de codification et de
standardisation (J. Bailleux, op. cit.).
33. Alors que les premiers ouvrages de droit administratif étaient conçus sur le mode de
la compilation, la parution du Traité de la juridiction et des recours contentieux d'Édouard
Laferrière, succédant aux premiers traités des années 1860, marque le point de départ d'une
véritable science du droit administratif ; dans la voie ainsi ouverte, seront publiés une série
de « manuels », qui modifient la didactique de la discipline, en fixent le cadre conceptuel qui
sera désormais le sien. Pour le droit constitutionnel les Éléments de droit constitutionnel
français et comparé d'Adhémar esmein, publiés en 1895-1896, deviendront une référence
incontournable. La publication en 1947 par Paul Durand du Traité de droit du travail,
succédant aux premiers traités de « législation industrielle » ou « ouvrière », marque la véritable naissance de la discipline.
34. Le droit administratif a longtemps fait exception à la règle, l'absence, en ce qui le
concerne, d'une telle société savante s'expliquant par les liens étroits de la discipline avec
le Conseil d'État : la création de l'Association française de droit administratif (AFDA) en
juin 2006 corrigera cette anomalie.
35. Tels que le droit parlementaire, le droit des collectivités territoriales, le droit sanitaire
et social etc.
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