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TABLE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE

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CE Ass. 9 juillet 2010, Mme Chériet-Benseghir, Rec. p. 251, concl. G. DUMORTIER.
CE 10 juillet 2010, Compagnie agricole de la Crau, n° 322419, inédit au Recueil Lebon.
CE 19 juillet 2010, Association du quartier « Les Hauts de Choiseul », Rec. p. 333.
CE 19 juillet 2010, Cauvin et autres, Rec., Tables, p. 933 et p. 1012.
CE 23 juillet 2010, Association pour la protection des animaux sauvages et Association France
Nature environnement, n° 324320, inédit au Recueil Lebon.
CE Sect. 8 octobre 2010, Daoudi, Rec. p. 371.
CE 8 octobre 2010, Sabatier, Rec., Tables, p. 707.
CE 22 octobre 2010, Société Document Channel, n° 330216, inédit au Recueil Lebon.
CE 3 novembre 2010, Mme Le Fur, Rec., Tables, p. 862 et p. 943.
CE, ord. réf., 19 novembre 2010, Ministre de l'intérieur c. Panokheel, n° 344286, Rec. p. 446.
CE, ord. réf., 22 novembre 2010, Ministre de l'intérieur c. Sonko, n° 344373, Rec., Tables,
p. 641 et p. 902.
CE 26 novembre 2010, Cachard, Rec., Tables, p. 952.
CE 10 décembre 2010, Conférence nationale des présidents des Unions régionales de médecins
libéraux, n° 342148, inédit au Recueil Lebon.
CE, ord. réf., 15 décembre 2010, Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la vie
associative c. M. et Mme Peyrilhé, n° 344729, Rec. p. 500.
CE 23 décembre 2010, Association Aides, Association des familles victimes du saturnisme
(A.F.V.S.), Comité médical pour les exilés (C.O.M.E.D.E.) et Groupement d'information
et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI), Rec., Tables, p. 774 et p. 991.
CE Sect. 30 décembre 2010, Ministre du logement et de la ville, Rec. p. 533, concl.
G. DUMORTIER.
CE 11 février 2011, Melle Susilawita, Rec. p. 36.
CE 23 février 2011, Société Alma consulting S.A.S., Société Star's service S.A., Société Alten
S.A., n° 342972, inédit au Recueil Lebon.
CE, avis, 21 mars 2011, Jin et Thiero, nos 345978 et 346612, Rec. p. 93.
CE 28 mars 2011, Collectifs contre les nuisances du T.G.V. de Chasseneuil-du-Poitou et de
Migré-Auxances, n° 330256, Rec., Tables, p. 967.
CE 4 avril 2011, Casanovas, n° 335193, inédit au Recueil Lebon.
CE, ord. réf., 15 avril 2011, Mme Ziane, n° 348338, Rec. p. 162.
CE 13 juillet 2011, Gruny, n° 322268, Rec., Tables, p. 1086.
CE 24 août 2011, Association Vaincre l'autisme, n° 332876, inédit au Recueil Lebon.
CE Sect. 14 octobre 2011, Mme Om Hashem Saleh et autres, n° 329788, Rec. p. 473.
CE 16 novembre 2011, Société Ciel et terre et autres, n° 344972, Rec., Tables, p. 746.
CE Ass. 23 décembre 2011, Eduardo José Kandyrine de Brito Paiva, n° 303678, Rec. p. 623,
concl. J. BOUCHER.
CE, ord. réf., 10 février 2012, Karamoko Fofana, n° 356456, Rec., Tables, p. 835 et p. 914.
CE Ass. 11 avril 2012, Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI) et
Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL),
n° 322326, Rec. p. 142, concl. G. DUMORTIER.

Cours administratives d'appel
CAA Paris 8 octobre 2003, Mme Demaret, n° 02PA00651, inédit au Recueil Lebon.
CAA Nancy 4 décembre 2003, Commune de Verdun, n° 98NC02526, inédit au Recueil Lebon.



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