TABLE DES MATIÈRES 531 2. Le lien entre l'effet direct, l'invocabilité et le titulaire de droits subjectifs ................................................................ 339 CONCLUSION DU TITRE I.................................................................... 343 TITRE II : UNE NOTION À RECONSTRUIRE ............................................... 345 Chapitre 1. Les techniques de substitution à l'invocabilité directe, manifestations des insuffisances du droit positif ........................................... 347 Section I. Le détour par une règle directement applicable.......................... 348 § 1. La technique des principes généraux du droit comme instrument d'applicabilité sélective ........................................................................... A. Le recours aux principes généraux du droit comme technique de substitution à l'applicabilité directe ..................... 1. L'applicabilité directe des principes généraux du droit................................................................................. 2. Le recours aux principes comme technique d'applicabilité sélective.......................................................... B. Les fonctions du recours aux principes généraux du droit ... 1. Un moyen de contourner les limites de la conception qu'a le juge de son propre office........................................... 2. Un instrument d'harmonisation des jurisprudences.......... § 2. Le recours au mécanisme de l'exception d'illégalité ......................... A. Les conditions techniques de l'exception d'illégalité ............ 1. Les conditions de recevabilité de l'exception d'illégalité en droit de l'Union européenne ............................................ 2. Les conditions de recevabilité de l'exception d'illégalité en droit français.................................................................... B. Les effets correcteur et relatif de l'exception d'illégalité ....... 1. Un mécanisme permettant de soumettre au contrôle du juge des actes insusceptibles de recours direct ................. 2. Un contrôle juridictionnel aux résultats limités ................ Section II. L'invocabilité par combinaison de normes................................ § 1. La définition du mécanisme de l'invocabilité par combinaison de normes............................................................................................... A. La notion d'invocabilité par combinaison ........................... 1. L'opération de combinaison de normes aux fins de fonder un moyen.............................................................. 2. Les applications du mécanisme......................................... B. Les contours du mécanisme de l'invocabilité par combinaison de normes...................................................... 1. Le choix des éléments à combiner et la nature de la combinaison normative invoquée................................. 2. Le champ d'application du mécanisme ............................. 349 349 349 352 354 354 357 360 361 361 362 364 365 366 367 368 368 368 370 374 375 378