Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 109

LA SOCIÉTÉ DES PRINCES ET LE DROIT DES GENS

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péninsule, il n'était aucunement question d'une punition du roi d'Espagne.
Tout le contraire : les enfants nés de son second mariage avec Elisabeth
Farnèse obtenaient le droit de succéder dans les duchés de Parme et
Plaisance et dans le grand-duché de Toscane. Néanmoins, tout comme
pour la discussion autour des renonciations de Philippe v en 1712, ce droit
ne conférait pas la possibilité immédiate d'occuper le trône. Il ne s'agissait
que d'un Anwartschaft (droit éventuel de succession, lors de l'extinction de
la dynastie régnante)100. L'article v du traité prévoyait l'établissement d'une
troisième branche des Bourbons. L'empereur Charles vI était contraint de
l'accepter, en échange de l'aide militaire des autres souverains, puisqu'« il est
impossible », citant le comte de Stair, ambassadeur de Georges Ier à Paris,
« que la passion déréglée, et l'ambition aveugle des Particuliers, puissent
s'opposer longtemps au Forces des plus grandes Puissances de l'Europe,
unies pour établir la tranquillité Publique, sur des Fondements stables et
solides »101.
Cette idée était en gestation depuis l'année 1716, quand Stanhope et
Dubois conclurent un traité de garantie bilatéral franco-anglais102. Dans
les négociations qui s'ensuivirent en 1717, le plénipotentiaire impérial
Penterriedter († 1728) fut amené à reconnaître cette infraction de principe
au droit de son maître à désigner un nouveau vassal. Le traité de Londres
du 2 août 1718 constituait une reconnaissance formelle103. Les détails d'un
accord de paix bilatéral entre Charles vI et Philippe v étaient ensuite
renvoyés au congrès de Cambrai, qui se tint de 1722 à 1725104. Aussi bien
Philippe v que Charles vI comptèrent sur la collaboration des médiateurs
pour imposer leur interprétation. Dans ce jeu complexe, la direction subtile
des médiateurs ramenait les partis aux conséquences issues des traités de
paix de 1713 et 1714. Lors de l'accession de Philippe v à La Haye en
février 1720, les diplomates français, anglais et impériaux étaient forcés
de formuler le traité comme une acceptation de déclaration unilatérale par
l'ambassadeur Beretti Landi, qui représente un maître toujours peu enclin
100. Promesse de l'empereur d'inféoder une personne d'un fief qui sera vacant ultérieurement. voir H. Verzijl, International law in historical perspective. 3: State territory, Leyde,
Sijthoff, 1970, p. 310.
101. Harangue à l'occasion de son entrée solennelle comme ambassadeur extraordinaire,
versailles, 5 février 1719, NA, SP, 78, 163, f. 60v°.
102. Traité d'alliance entre Louis Xv et Georges Ier, La Haye, 28 novembre 1716,
AMAE, base des traités [http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/affichetraite.
do?accord=TRA17160001] (consulté en mai 2016).
103. Traité d'alliance entre Charles vI, Louis Xv et Georges Ier, Londres, 2 août 1718,
CUD vIII/1, n° CCII, p. 531-541. Le terme de « quadruple » alliance désigne l'intention
de faire accéder les états-généraux des Provinces-Unies, ce qui n'arriva cependant pas, la
République préférant les bénéfices commerciaux de la neutralité à l'engagement militaire.
104. F. Dhondt, Balance of Power, op. cit., p. 253-401.

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