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LA NORMATIvITÉ

la transmission des biens de génération en génération pour maintenir un
ordre familial déterminé. L'habileté du notaire était d'utiliser des institutions diverses, matrimoniales et successorales, étroitement liées. Pour
ne citer qu'un exemple extrême, un régime matrimonial prévu par la
coutume pouvait être modifié par voie contractuelle et même systématiquement écarté comme c'était le cas dans la pratique dijonnaise, et cela
durablement18.
En somme, pour aborder l'ordonnancement juridique sous l'Ancien
Régime, il faut remonter au plus profond, en scrutant toutes les manifestations du fait coutumier car elles en étaient le fondement. Après les
rédactions officielles de coutumes et dans le silence de ces textes, une grande
partie de la population avait continué à suivre ses usages ancestraux par la
voie contractuelle avec l'aide des rédacteurs d'actes, avec aussi la reconnaissance de la jurisprudence et par là encore avec celle d'une petite partie
de la doctrine. Les investigations effectuées durant le xxe siècle dans la
pratique d'ancien droit ont déjà apporté une incontestable révélation sur la
permanence du poids du fait coutumier dans l'ensemble du royaume ; elles
en ont révélé l'importance dans l'ordre juridique, non seulement à l'époque
médiévale mais aussi moderne. C'est pourquoi une vision complète de
cet ordre pris dans son ensemble réclame d'aller plus loin encore dans ce
genre de recherche.
On découvre en effet depuis un demi-siècle au moins que la doctrine des
Temps modernes nous a laissé une description souvent biaisée de l'ordonnancement juridique du royaume par son absence totale d'intérêt pour la
pratique ; pourtant, celle-ci a continué dans son orientation, et devait même
conserver une place au-delà de la codification napoléonienne. Cela appellerait encore beaucoup de recherches, notamment dans la jurisprudence,
mais aussi, pour en comprendre l'importance, de se reporter au genre de
vie des populations concernées, d'éclairer le processus par référence à la
sociologie comme à l'économie. Il y a là une estimation qu'il incombe aux
historiens de pousser le plus loin possible parce qu'elle est indispensable
pour vraiment penser l'ordre juridique de cet ancien droit dans toute sa
complexité et son étendue et, faudrait-il ajouter, sa cohérence et sa solidité.

18. Ainsi le régime matrimonial selon la coutume de Dijon était systématiquement écarté
dans les contrats de mariage, M. Petitjean, « À propos du régime matrimonial dijonnais et
de son usage au xive siècle », in Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romans, t. 39, 1982, p. 139.



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