Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 172
166
LES MÉTACONCEPTS
(justification dynamique) et la présenter comme l'application d'une règle
plus générale (justification statique). Ces justifications peuvent d'ailleurs
apparaître parfaitement bien fondées lorsque l'autorité subordonnée ne
dispose que d'une très faible marge de pouvoir discrétionnaire. Cependant,
même lorsqu'elle dispose d'une marge plus importante, elle peut avoir
intérêt à appliquer une règle générale de manière à réaliser une économie
de temps et éviter de longues délibérations sur des cas particuliers. Au
demeurant, la marge d'appréciation ne peut jamais être nulle car l'autorité
d'application peut toujours interpréter le texte de la règle générale, en
lui donnant tel sens plutôt que tel autre, pour prétendre ensuite qu'elle
l'applique mécaniquement à tel cas concret et à tous les cas analogues. La
hiérarchie des normes sert ainsi à maintenir et à dissimuler l'étendue du
pouvoir discrétionnaire.
Cependant, la spécificité de cette technique de gouvernement ne se limite
pas à la forme et exerce aussi une influence considérable sur la substance
du droit.
II - LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET LA SUBSTANCE
DU DROIT : L'APPARITION DES CONCEPTS
CONSTITUTIFS DE L'ÉTAT
J'appelle substance du droit, non pas, comme il est habituel de le faire,
le fond ou le contenu des règles, ce qu'elles ordonnent ou interdisent, mais
l'ensemble des théories par lesquelles on justifie ce contenu et des concepts
par lesquels on l'exprime.
Parmi ces concepts, on peut en distinguer certains qui sont constitutifs au
sens où Searle, parle de règles constitutives, c'est-à-dire de règles, comme les
règles d'un jeu, que l'on n'a pas l'obligation de suivre, mais qui, lorsqu'on
les suit, définissent l'activité ou le jeu auquel on joue. On reconnaît que
deux personnes jouent aux échecs lorsqu'elles déplacent des pièces conformément à certaines règles. Si elles les déplacent autrement, elles ne violent
aucune règle. Elles jouent à un jeu différent6.
Il y a ainsi des concepts constitutifs du jeu de l'État. On reconnaît que
des gouvernants jouent à ce jeu lorsqu'ils emploient des concepts comme
« État » ou « souveraineté ». Or, la hiérarchie des normes contribue à l'émergence de ces concepts.
6. J. Searle, The Construction of Social Reality, New York, The Free Press, 1995.
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne
Table des matières de la publication Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 1
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 2
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 3
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 4
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 5
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 6
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 7
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 8
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 9
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 10
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 11
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 12
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 13
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 14
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 15
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 16
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 17
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 18
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 19
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 20
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 21
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 22
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 23
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 24
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 25
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 26
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 27
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 28
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 29
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 30
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 31
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 32
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 33
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 34
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 35
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 36
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 37
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 38
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 39
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 40
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 41
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 42
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 43
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 44
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 45
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 46
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 47
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 48
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 49
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 50
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 51
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 52
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 53
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 54
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 55
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 56
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 57
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 58
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 59
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 60
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 61
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 62
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 63
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 64
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 65
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 66
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 67
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 68
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 69
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 70
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 71
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 72
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 73
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 74
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 75
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 76
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 77
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 78
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 79
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 80
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 81
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 82
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 83
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 84
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 85
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 86
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 87
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 88
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 89
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 90
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 91
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 92
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 93
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 94
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 95
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 96
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 97
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 98
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 99
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 100
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 101
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 102
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 103
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 104
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 105
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 106
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 107
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 108
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 109
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 110
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 111
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 112
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 113
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 114
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 115
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 116
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 117
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 118
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 119
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 120
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 121
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 122
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 123
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 124
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 125
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 126
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 127
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 128
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 129
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 130
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 131
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 132
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 133
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 134
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 135
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 136
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 137
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 138
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 139
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 140
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 141
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 142
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 143
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 144
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 145
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 146
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 147
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 148
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 149
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 150
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 151
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 152
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 153
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 154
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 155
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 156
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 157
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 158
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 159
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 160
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 161
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 162
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 163
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 164
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 165
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 166
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 167
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 168
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 169
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 170
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 171
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 172
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 173
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 174
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 175
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 176
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 177
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 178
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 179
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 180
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 181
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 182
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 183
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 184
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 185
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 186
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 187
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 188
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 189
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 190
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 191
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 192
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 193
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 194
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 195
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 196
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 197
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 198
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 199
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 200
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 201
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 202
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 203
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 204
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 205
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 206
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 207
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 208
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 209
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 210
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 211
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 212
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 213
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 214
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 215
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 216
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 217
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 218
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 219
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 220
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 221
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 222
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 223
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 224
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 225
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 226
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 227
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 228
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 229
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 230
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 231
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 232
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 233
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 234
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 235
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 236
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 237
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 238
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 239
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 240
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 241
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 242
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 243
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 244
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 245
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 246
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 247
Contextes - Penser l'ordre juridique médiéval et moderne - 248
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08050-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07485-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07379-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07484-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05722-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05904-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05174-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06052-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04661-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05255-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04762-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04682-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04573-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04181-0
https://www.nxtbookmedia.com