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LES MÉTACONCEPTS

case that when someone has committed a crime she will be punished. It is
a relation created by a norm that states that if a crime has been committed
then the person who committed it ought to be punished. But, more broadly,
imputation is the relation between the two elements of the norm ''if x, then
y ought to be''. It is the internal structure of the norm »14.

Nous disposons ainsi d'un métaconcept utilisable pour identifier l'État,
l'État moderne si l'on préfère. L'État est un système politique dans lequel
le pouvoir est absolu, s'exerce dans la forme du droit, c'est-à-dire par un
système de normes doté d'une structure statique et dynamique et fait appel
à une doctrine de la souveraineté.
Je ne prétends pas qu'il s'agit là d'une définition qui révélerait l'essence
de l'État, ni même que ce soit la meilleure définition possible. On peut
sans doute appeler État tout système politique doté d'institutions permanentes exerçant un pouvoir sur un territoire et une population donnée. Et
une définition aussi large peut être parfaitement suffisante pour distinguer
l'organisation politique des structures religieuses ou économiques. Mais
si l'on cherche à comprendre a) la spécificité dans l'exercice du pouvoir,
b) l'influence de la forme du système normatif sur le type de discours,
alors le concept de hiérarchie des normes peut rendre de précieux services.
De même, la définition proposée ne peut être d'aucune aide pour
expliquer les institutions, les causes de leur développement ou de l'effectivité du pouvoir monarchique. Ces causes sont évidemment diverses et
pour une grande part extra-juridiques. Mais l'État dont il est question ici
n'est qu'un discours. Il se peut que le roi ne parvienne pas dans telle ou
telle circonstance à dominer les tribunaux ou l'Église, et qu'il y réussisse
bien mieux dans telle autre situation. Dans les faits, il y a ainsi de grandes
différences entre le roi de France et le roi d'Angleterre. Mais ce qui est
frappant, c'est que dans les deux cas, ils s'efforcent de se subordonner
toutes les autorités en produisant des règles générales, que dans les deux
cas, les tribunaux doivent affirmer qu'ils appliquent des règles et que roi et
tribunaux sont contraints de justifier ces pratiques à l'aide d'une doctrine
de la souveraineté. Le pouvoir ne découle pas de la souveraineté ; c'est la
souveraineté qui résulte de la forme du pouvoir.

14. H. Kelsen, Essays in Legal and Moral Philosophy. Selected and Introduced by
O. Weinberger, Dordrecht, Reidel, 1973, ch. vII « Causality and Accounting », p. 154 et s.



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