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PEUT-ON PARLER D'« ORDRE JURIDIqUE MÉDIÉvAL » ?

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peuvent poser le fait d'habiller de nos concepts contemporains les conceptions médiévales - du moins les conceptions tardo-médiévales - quand la
scolastique est en possession d'outils conceptuels suffisamment fins pour
traduire adéquatement leur vision du monde et de la société. Le droit n'est
pas une manifestation univoque de la volonté de l'autorité publique, mais
conjointement une manifestation de la raison pratique. Autre chose est
la loi, autre chose est le droit, car la loi - rationis ordinatio ad bonum
commune -, met rationnellement en ordre la société politique en vue du
bien commun politique et le droit - objectum justitiæ particularis - consiste
à rendre à chacun ce qui lui revient ; le juridique est une manifestation
secondaire de l'activité législative. Le droit ne peut donc prétendre se
confondre avec l'État - c'est-à-dire la res publica. Le juridique est subsumé
par le politique ; il n'est pas d'ordre juridique, mais un ordre politique qui
intègre le droit comme concourant au bien commun, cause première et
finale de cet ordre. Pour autant, la notion d'ordo est appliquée au droit par
les juristes médiévaux. Il faut tenter d'éclaircir rapidement la signification
de ces occurrences.

II - CE QUE POURRAIT ÊTRE
L'« ORDRE JURIDIQUE MÉDIÉVAL »
À première vue, abstraitement, il est très difficile de trouver dans la
littérature médiévale un emploi du terme ordo, pour désigner une réalité
possédant un certain degré d'analogie avec ce que nous entendons
aujourd'hui par « ordre juridique ». On n'en trouverait guère d'exemple
teinté un tant soit peu de normativisme que dans le vocabulaire du droit
monastique. Il s'agit là en effet de la société formée de ceux qui mènent une
vie fondée sur une même norme fixant une observance et des constitutions,
toute tissées de devoirs, de privilèges, de sanctions. Cette société constituée
autour de la règle se trouve par ailleurs soumise à un même gouvernement
qui en imprimera la cohérence. Il s'agit donc d'un ensemble de fondations
suivant une même regula et soumises à un même ordinaire, notamment grâce
à l'exemption. L'« universitas ordinis »44 - pour employer une expression de
Bernard de Clairveaux - désigne ainsi l'ensemble des religieux dispersées
dans différentes maisons, mais militant sous une même règle et sous un
même abbé-général. Certes, le terme désignant en Grec l'ordre - « ἡ τάξις »

44. Cité par M. Michaud-Quantin, Universitas, Expression du mouvement communautaire dans le Moyen Âge latin, Paris, Joseph vrin, 1970, p. 103.



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