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DOMINIQUE ROUSSEAU

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dont il doit être entendu qu'ils restent libres dans l'exercice de leur mandat - le
mandat représentatif reste la pierre philosophale de tous les régimes politiques -
et ont seuls le pouvoir d'énoncer la volonté générale. Sieyès, toujours : « le peuple
ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ». La seconde conséquence
est la référence obligée à un sujet transcendantal - Dieu, la nature, la nation... -
pour fonder la légitimité des représentants en faisant ou laissant croire que ceux-ci
n'expriment pas leur volonté personnelle mais celle de ce sujet transcendantal
dont ils ne sont que la bouche. « Nous voulons » dit le roi ; « La nation veut »
répond la République. Le peuple n'est pas l'auteur des lois, il est censé être l'auteur
des lois. Presque rien, un détail, un petit mot, mais qui change tout puisque le
lien repose sur une fiction, celle de l'inexistence du corps politique en dehors du
pouvoir qui le représente, celle de l'absence d'autonomie du corps des citoyens à
l'égard de l'appareil d'État.
Par rapport à ce schéma, la forme « continue » de la démocratie opère un
retournement radical des positions des trois espaces, l'espace public devenant l'espace le plus important parce que celui où se forme la volonté normative. Loin
d'être un lieu vide, il est en effet compris, ici, comme un lieu où toutes les questions issues de l'espace civil - la protection sociale, l'organisation du temps de
travail, l'expression publique des croyances religieuses, la place des artistes... -
sont « travaillées » pour aboutir à la formulation de réponses, à la formulation de
propositions normatives, c'est-à-dire de propositions de règles de droit. Bref, l'espace public est, ici, l'espace où se forme la volonté générale. Et elle se forme par la
délibération, par la communication des idées, par la confrontation des opinions,
par l'échange d'arguments. Donc par la discussion. Donc par l'exercice et le respect des droits fondamentaux qui sont les conditions de possibilité de la discussion : liberté d'aller et venir pour aller partout défendre ses opinions, libertés de
réunion et de manifestation pour faire connaître ses propositions, liberté d'association pour rassembler ceux qui partagent les mêmes propositions normatives...
Sans ces droits, dont les uns garantissent la personne dans ses activités privées et les
autres dans ses activités publiques, mais qui se conditionnent et se renforcent réciproquement, le principe de discussion reste lettre morte, l'espace public atone et la
démocratie est absorbée par l'État. La discussion ne devient un principe actif et
distinctif de la démocratie continue que par le médium du droit et, en particulier,
des droits fondamentaux qui définissent le code de réalisation de l'activité communicationnelle. Pour que l'État ne se referme pas sur la démocratie, il faut que le
droit garantisse aux hommes la faculté d'agir dans l'espace public, de proposer,
d'inventer, de redéterminer sans cesse les exigences normatives.
Évidemment, et contrairement à une représentation qui en est souvent donnée, l'espace public n'est pas un lieu angélique où la discussion sur la transformation des exigences sociales en propositions normatives se ferait calmement, à
l'abri de la mauvaise foi ou de pratiques manipulatrices. Il est un espace social,
c'est-à-dire un espace de luttes, de controverses pour la formation, sur un sujet
donné, d'une volonté normative ; il est un espace où, pour construire une opinion normative, interviennent aussi bien des collectifs de citoyens bénévoles que



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Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Jean Rossetto - 302
Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Jean Rossetto - 303
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